Contrat sui generis — définition ?
Contrat à nature propre distincte de l'assurance classique et du placement.
Contrat sui generis — définition?
Contrat à nature propre, distinct assurance vie.
Bénéficiaire — droit ?
Droit direct et propre au capital ou rente au décès.
Bénéficiaire — rôle?
Acquiert un droit direct au capital décès.
Responsabilité banque assurance — 2015?
Responsabilité de plein droit, pas de mise en demeure.
Supports d'investissement — types?
Fonds euros et unités de compte.
Fiscalité — rachats, transmissions?
Impôts selon circonstances, limites ou exonérations.
Clause bénéficiaire — enjeux?
Nomination, acceptation, irrévocabilité, enjeux successoraux.
Assurance vie — nature juridique?
Contrat sui generis, distinct assurance et placement.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Principes juridiques et fiscaux de l'assurance vie.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature juridique et acteurs du contrat d'assurance vie sui generis » ?
2. Qu'est-ce qui rend la clause bénéficiaire irrévocable en assurance vie ?
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