Procédure d’enregistrement : Ensemble des étapes officielles par lesquelles les lois, ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanant du roi sont officiellement inscrites dans les registres des cours, pour leur publication et leur exécution (source : Olivier Chaline, 2023).
Délais d’enregistrement selon la proximité du lieu de séjour du roi : Temps imparti pour faire enregistrer les actes royaux, fixé à 8 jours pour les cours proches du roi, et à 6 semaines pour celles situées plus éloignées, afin d’assurer leur publication rapide ou différée selon la localisation (source : Olivier Chaline, 2023).
Rôle du conseiller-rapporteur : Magistrat chargé d’étudier, de faire rapport sur le contenu des actes royaux lors de la procédure d’enregistrement, et de préparer la délibération collective des chambres ou semestres, dans un délai strictement encadré (source : Olivier Chaline, 2023).
1. Qu'est-ce que la procédure d’enregistrement selon Olivier Chaline (2023) ?
2. Quelle est la date précise des Lettres patentes émise par Louis XIV concernant la procédure d’enregistrement en 1673 ?
3. Quel est le rôle principal du roi dans la procédure d’enregistrement des lois selon la déclaration de 1673 ?
Procédure d’enregistrement — définition ?
Inscription officielle des lois royales dans les registres.
Délais d’enregistrement proches du roi ?
8 jours.
Délais pour les cours éloignées ?
6 semaines.
Rôle du conseiller-rapporteur ?
Étudie, rapporte, prépare la délibération.
Obligation d’enregistrement ?
Sans modification, restriction ou clause.
Lettres patentes 1673 — date ?
24 février 1673.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Procédure d’enregistrement royal ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
Vollständigen Lernzettel lesen →Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.
Quiz machen (10 Fragen) →Revizly bietet 20 interaktive Karteikarten zu Procédure d’enregistrement royal. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.
Alle 20 Karteikarten ansehen →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.