Procédure d’enregistrement : Ensemble des étapes officielles par lesquelles les lois, ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanant du roi sont officiellement inscrites dans les registres des cours, pour leur publication et leur exécution (source : Olivier Chaline, 2023).
Délais d’enregistrement selon la proximité du lieu de séjour du roi : Temps imparti pour faire enregistrer les actes royaux, fixé à 8 jours pour les cours proches du roi, et à 6 semaines pour celles situées plus éloignées, afin d’assurer leur publication rapide ou différée selon la localisation (source : Olivier Chaline, 2023).
Rôle du conseiller-rapporteur : Magistrat chargé d’étudier, de faire rapport sur le contenu des actes royaux lors de la procédure d’enregistrement, et de préparer la délibération collective des chambres ou semestres, dans un délai strictement encadré (source : Olivier Chaline, 2023).
1. Qu'est-ce que la procédure d’enregistrement selon Olivier Chaline (2023) ?
2. Quelle est la date précise des Lettres patentes émise par Louis XIV concernant la procédure d’enregistrement en 1673 ?
3. Quel est le rôle principal du roi dans la procédure d’enregistrement des lois selon la déclaration de 1673 ?
Procédure d’enregistrement — définition ?
Inscription officielle des lois royales dans les registres.
Délais d’enregistrement proches du roi ?
8 jours.
Délais pour les cours éloignées ?
6 semaines.
Rôle du conseiller-rapporteur ?
Étudie, rapporte, prépare la délibération.
Obligation d’enregistrement ?
Sans modification, restriction ou clause.
Lettres patentes 1673 — date ?
24 février 1673.
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