Autorité parentale — définition ?
Droits et devoirs pour protéger et éduquer l’enfant.
Autorité parentale — définition?
Droits et devoirs pour protéger l’enfant.
Accouchement dans le secret — rôle ?
Permet à une mère d’accoucher anonymement, sans révéler son identité.
Délégation d’autorité — transfert?
Transfert total ou partiel à un tiers.
Abandon — délai de réflexion mère?
2 mois pour revenir sur sa décision.
Délai d’attente pour délaissement?
Un an sans relation entre parent et enfant.
Suspension de l’autorité — motif?
Crime ou agression sexuelle sur enfant.
Contrôle de l’autorité — organe?
Le juge des enfants.
Retrait d’autorité — responsable?
Le juge pénal ou civil.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Protection juridique et procédure en protection de l'enfance.
1. Quelle est la date de la loi qui a remplacé la déclaration judiciaire d’abandon par le concept de délaissement parental en France ?
2. Quelle loi a remplacé la déclaration judiciaire d’abandon par le concept de délaissement parental en France et en quelle année ?
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