Karteikarten: Protection juridique et violences familiales — 24 Karten

Vulnérabilité — définition ?

Capacité particulière nécessitant protections renforcées

Capacité juridique — violation ?

Atteinte à l’autonomie et vie privée

Régimes de soutien — but ?

Accompagner l’exercice des droits

Vulnérables selon ONU — exemples ?

Enfants, malades, handicapés, torturés

Protection de l’enfance — objectif ?

Assurer sécurité et intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs en danger — législation ?

Protection renforcée, interdiction de détention migratoire

Article 112-4 CASF — rôle ?

Protection juridique spécifique pour enfants en danger

Mesures de protection — principe ?

Prévenir, adapter procédures, réparer

Lutte contre pédophilie — mesures clés ?

Sanctions pénales, prévention, obligations de protection

Violence conjugale — définition ?

Violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques

Jurisprudence CEDH — cas emblématique ?

Arrêt Opuz, obligation de protection effective

Arrêt Opuz — condamnation ?

Turquie pour insuffisance protection victimes

Arrêt Talpis — contexte ?

Italie, retard dans mesures de protection

Lutte en France — cadre légal ?

Loi spécifique, mesures de protection et sanctions

Obligation protection — qui ?

Autorités doivent agir en cas de risque

Discriminations — domaine concerné ?

Orientation sexuelle, identité de genre, droits parentaux

Jurisprudence française — sur homos ?

Non-discrimination, droits égalitaires

Droits femmes afghanes — enjeux ?

Protection contre violences, mesures internationales

Règles santé publique — isolement ?

Encadré par Code de la santé, contrôle judiciaire après 15 jours

Hospitalisation sans consentement — encadrement ?

Certificats médicaux, contrôle judiciaire, respect des libertés

Isolement et contention — principes ?

Réglementés, proportionnés, sous contrôle médical

Vulnérabilité — rôle international ?

Impose obligations renforcées aux États

Protection de l’enfance — enjeux majeurs ?

Violence, traite, migration, intérêt supérieur

Violences conjugales — obligation ?

Prévenir, protéger, sanctionner efficacement