Autorité de la concurrence — rôle ?
Sanctionne ententes, abus, concentrations
Droit de la concurrence — rôle?
Régule ententes, abus, concentrations
Contrefaçon — coût annuel ?
7 milliards €
Propriété industrielle — protège?
Innovation par brevets et marques
Décret d’Allarde — effet ?
Supprime corporations, ouvre professions
Autorité de la concurrence — mission?
Sanctionne ententes, abus, concentrations illicites
Brevets — critères de brevetabilité?
Nouveauté, invention, application industrielle
Marque — exigence principale?
Doit être distinctive et déposée
Conflit Apple vs Samsung — enjeu?
Propriété intellectuelle et design
Cartel des yaourts — nature?
Entente sur prix, marché partagé, sanctions
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Régulation Économique et Propriété Industrielle.
1. Quel est l'effet principal du décret d’Allarde de 1791 sur le marché économique français?
2. Quel est l'objectif principal d'un brevet dans la propriété industrielle?
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