Auteur matériel — définition ?
Personne qui réalise concrètement l’infraction.
Auteur moral — rôle ?
Planifie ou dirige la commission de l’infraction.
Responsabilité du chef d’entreprise — condition ?
Responsabilité limitée par délégation de pouvoir.
Complicité — article ?
Article 121-6 du Code pénal.
Responsabilité des personnes morales — principe ?
Pouvant être pénalement responsables depuis 1992.
Auteur principal — responsabilité ?
Responsable de sa propre participation à l’infraction.
Participants — responsabilité ?
Responsables selon leur rôle de participation.
Anatole, Henri, Boris — exemple ?
Illustrent différentes responsabilités pénales concrètes.
État de nécessité — article ?
Article 122-7 du Code pénal.
Auteur matériel — responsabilité ?
Basée sur acte personnel et volontaire.
Auteur moral — responsabilité ?
Basée sur planification ou incitation.
Responsabilité du chef — limite ?
Délégation de pouvoir antérieure et objective.
Complicité — condition ?
Fait principal punissable préalable.
Responsabilité des personnes morales — sanctions ?
Amendes, dissolution, interdictions.
Auteur principal — participation ?
Participation directe et consciente.
Participants — distinction ?
Co-auteur vs complice selon implication directe ou aidante.
Exemples — utilité ?
Clarifient application concrète des notions.
État de nécessité — condition ?
Péril actuel, proportionnalité de la réaction.
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1. Comment doit être la réaction lorsqu'on invoque l’état de nécessité pour justifier une infraction ?
2. Qui peut être considéré comme l’auteur matériel d’une infraction ?
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