Karteikarten: Responsabilité pénale et discernement — 9 Karten

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1Frage

Causes subjectives d’irresponsabilité

Antwort

Privent la personne de son libre arbitre ou lucidité.

2Frage

Maturité — définition?

Antwort

Capacité à avoir discernement et responsabilité.

3Frage

Enfance et droit pénal

Antwort

Droit pénal spécialisé, régime de faveur pour mineurs.

4Frage

Volonté libre — rôle?

Antwort

Agir selon sa propre volonté.

5Frage

Libre arbitre — en droit?

Antwort

Choix conscient de ses actions.

6Frage

Discernement — définition?

Antwort

Distinction du bien et du mal.

7Frage

Irresponsabilité — cause subjective?

Antwort

Privation de lucidité ou volonté libre.

8Frage

Responsabilité pénale — condition?

Antwort

Comprendre la portée de ses actes.

9Frage

Effet d'une cause subjective d’irresponsabilité?

Antwort

Non-lieu, relaxe ou acquittement.

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Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Responsabilité pénale et discernement.

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Causes subjectives d’irresponsabilité pénale » ?

2. Qu'est-ce que les causes subjectives d’irresponsabilité pénale privent principalement chez une personne ?

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