Responsabilité pénale et discernement

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📋 Plan du Cours

  1. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale
  2. L’enfance et le droit pénal des mineurs
  3. Le critère du discernement chez les mineurs
  4. Responsabilité pénale des mineurs non discernants
  5. Responsabilité pénale des mineurs capables de discernement
  6. Personne majeure atteinte d’un trouble mental
  7. Différentes formes de troubles mentaux
  8. Origines des troubles mentaux
  9. La contrainte = l’impuissance de la volonté à résister à une pression, réside soit dans la perte totale de la liberté de
  10. La contrainte physique et morale
  11. L’erreur en matière pénale
  12. L’erreur = l’auteur d’une infraction se trompe sur la nature et la porte de son geste sous certaine conditions, l’erreur pt

📖 1. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Causes subjectives d’irresponsabilité pénale » ?

2. Qu'est-ce que les causes subjectives d’irresponsabilité pénale privent principalement chez une personne ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « L’enfance et le droit pénal des mineurs » ?

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Flashcards preview

Causes subjectives d’irresponsabilité

Privent la personne de son libre arbitre ou lucidité.

Maturité — définition?

Capacité à avoir discernement et responsabilité.

Enfance et droit pénal

Droit pénal spécialisé, régime de faveur pour mineurs.

Volonté libre — rôle?

Agir selon sa propre volonté.

Libre arbitre — en droit?

Choix conscient de ses actions.

Discernement — définition?

Distinction du bien et du mal.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Responsabilité pénale et discernement cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Responsabilité pénale et discernement. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Responsabilité pénale et discernement quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Responsabilité pénale et discernement with flashcards?

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