Karteikarten: Responsabilité pénale et participation — 16 Karten

Responsabilité pénale — définition ?

Imputation d’une infraction à une personne.

Responsabilité du fait personnel — principe ?

Chacun est responsable de son propre acte.

Criminalité d’emprunt — rôle ?

Sanctionner le complice par emprunt de l’infraction principale.

Pluralité d’auteurs — coaction ?

Plusieurs réalisent chacun des éléments constitutifs.

Pluralité d’auteurs — complicité ?

Une aide ou provocation sans réaliser tous les éléments.

Complicité — condition essentielle ?

Infraction principale punissable et complète.

Complicité — acte de complicité ?

Participation intentionnelle facilitant ou provoquant l’infraction.

Complicité — répression ?

Punition comme auteur, selon circonstances objectives.

Coaction — difficulté probatoire ?

Identifier qui a causé le résultat.

Scène unique de violence — but ?

Caractériser l’infraction sans attribution précise.

Responsabilité personnelle — article de référence ?

Article 121-1 du CP.

Responsabilité des personnes morales — article clé ?

Article 121-2 du CP.

Responsabilité morale — condition ?

Fait pour le compte d’une personne morale par un organe ou représentant.

Peines des personnes morales — principale ?

Amende, jusqu’au quintuple de celle d’un particulier.

Sanctions complémentaires — exemples ?

Dissolution, interdiction d’activité, exclusion du marché.

Responsabilité personnelle — limite ?

Pas de responsabilité du fait d’autrui en pénal.