Responsabilité pénale et participation

📋 Plan du Cours

1. Conditions de la responsabilité pénale
2. Pluralité d'auteurs
3. Complicité : conditions
4. Complicité : répression
5. Coaction et scène unique de violence
6. Responsabilité personnelle de l'auteur physique
7. Responsabilité pénale des personnes morales
8. Conditions et peines applicables

📖 1. Conditions de la responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale : La responsabilité pénale désigne l’imputation d’une infraction à une personne, permettant de lui appliquer une peine en fonction de ses faits.
• Responsabilité du fait personnel : Principe selon lequel chacun n’est pénalement responsable que de son propre fait, pas de celui d’autrui.
• Criminalité d’emprunt : Théorie qui permet de sanctionner le complice en « empruntant » la qualification et les éléments de l’infraction principale.

📝 Points essentiels

• En droit pénal, la responsabilité repose sur le fait personnel, sans responsabilité du fait d’autrui.
• La criminalité d’emprunt signifie que l’acte du complice n’est pas grave isolément, car il prend la valeur pénale de l’infraction principale.
• Pour engager la complicité, l’infraction principale doit être commise et réalisée dans tous ses éléments constitutifs.
• L’infraction principale doit aussi ne pas être prescrite et ne pas relever d’une cause d’irresponsabilité pénale effective.

💡 Astuce mémo