Karteikarten: Transformation et décentralisation de l’aide sociale — 24 Karten

Aide sociale — définition ?

Prestation de solidarité pour personnes en difficulté.

Action sociale — rôle ?

Politique d’intervention pour accompagner les conséquences sociales.

Décentralisation aidée — principe ?

Attribution de compétences aux départements pour plus de proximité.

Code de l’action sociale — contenu ?

Regroupe le droit de l’action et de l’aide sociales.

Clause générale — suppression ?

Retirée pour limiter l’intervention du département aux compétences attribuées.

Loi 75-535 — date ?

30 juin 1975, extension des institutions sociales.

Loi 2008-1249 — objectif ?

Généralisation du RSA.

Loi 83-663 — importance ?

Renforce la répartition des compétences, prépare transfert au département.

Loi MAPTAM — rôle ?

Définit le département comme « chef de file » en solidarité.

Loi NOTRe — confirmation ?

Confirme compétence départementale sans clause générale.

Loi HPST — date ?

21 juillet 2009, réorganisation des structures sanitaires et sociales.

DRASS — disparition ?

Supprimée en 2010, ses missions redistribuées.

ARS — création ?

Agences régionales de santé, en 2010, coordonnent sanitaire et médico-social.

DRJSCS — rôle ?

Directions régionales pour la jeunesse, sports, cohésion sociale.

DDASS — disparition ?

En 2010, leurs missions transférées aux ARS et DRJSCS.

Veille sanitaire — définition ?

Surveillance pour détecter et prévenir risques pour santé publique.

Police sanitaire — rôle ?

Pouvoirs pour protéger population contre dangers sanitaires.

Service social départemental — mission ?

Aider à retrouver ou développer autonomie des personnes.

Commission d’attribution — fonction ?

Décide de l’attribution des prestations sociales.

Dépenses départementales — principe ?

Financées par le département selon le domicile de secours.

Dépenses communales — principe ?

Financées par la commune ou via convention avec le département.

CODERPA — rôle ?

Instance consultative locale pour la politique des personnes âgées.

Accessibilité logement — objectif ?

Adapter le logement pour personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Emploi protégé — définition ?

Emploi encadré pour handicapés, notamment en ESAT.