Caractère individuel — différence ?
Droits propres et distincts pour chaque héritier.
Succession — définition?
Transmission de biens et obligations d'une personne décédée.
Transmission des droits — définition ?
Passage des biens et obligations du défunt à ses héritiers.
De cujus — qui?
Personne dont la succession est transmise.
Caractère perpétuel — rôle ?
Assurer la continuité de la propriété à travers le temps.
Réserve héréditaire — rôle?
Protège une part minimale de la succession aux héritiers réservataires.
Quotité disponible — définition?
Part de la succession que le défunt peut librement disposer.
Testament — formes?
Olographe, authentique, mystique, international.
Transmission perpétuelle — principe?
Continuité dans la transmission du patrimoine du défunt.
Caractère individuel — notion?
Transmission propre à chaque héritier, personnellement.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Transmission patrimoniale et succession.
1. Quel est le rôle principal du caractère individuel dans la transmission successorale?
2. Quelle est la définition de la succession selon la fiche de révision ?
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