Karteikarten: Les institutions de la Ve République — 24 Karten

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1Frage

Actes fondateurs de la Ve République

Antwort

Événements et textes ayant créé la régime de 1958.

2Frage

Adoption par référendum 1958

Antwort

Le peuple a approuvé la Constitution en 1958.

3Frage

Rôle de De Gaulle 1958

Antwort

Pilote la rédaction et influence la Constitution.

4Frage

Suprématie formelle

Antwort

La Constitution prime sur autres normes.

5Frage

Conditions de fond Constitution 1958

Antwort

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, régime parlementaire.

6Frage

Conditions de forme Constitution 1958

Antwort

Consultation du Conseil d’État, référendum.

7Frage

Création Constitution 1958

Antwort

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

8Frage

Procédure de révision article 89

Antwort

Initiative, adoption identique par Parlement, ratification.

9Frage

Procédé exceptionnel article 11

Antwort

Référendum sur organisation des pouvoirs publics.

10Frage

Majorité pour révision article 89

Antwort

Majorité qualifiée de 3/5.

11Frage

Pouvoir constituant originaire

Antwort

Crée ou modifie radicalement la Constitution.

12Frage

Souveraineté du peuple

Antwort

Source ultime du pouvoir constituant originaire.

13Frage

Encadrement du pouvoir constituant

Antwort

Limites par la Constitution, conditions de forme et fond.

14Frage

Influence de De Gaulle 1958

Antwort

Orientation d’un régime présidentiel fort.

15Frage

Rôle du président 1958

Antwort

Pouvoirs d’initiative, nomination, référendum.

16Frage

Pouvoirs du président

Antwort

Nomination, promulgation, recours à l’article 11.

17Frage

Responsabilité du président

Antwort

Limitée, sauf haute trahison ou crime.

18Frage

Organisation du Parlement

Antwort

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

19Frage

Attributions du Parlement

Antwort

Vote lois, contrôle gouvernement, révision.

20Frage

Modes de scrutin

Antwort

Majoritaire, proportionnel, référendum.

21Frage

Élections légitimité démocratique

Antwort

Basées sur suffrage universel.

22Frage

Révision Constitutionnelle

Antwort

Modifications selon article 89, majorité qualifiée.

23Frage

Procédure de révision

Antwort

Initiative, adoption identique, ratification.

24Frage

Organisation des institutions

Antwort

Séparation des pouvoirs, régime présidentiel.

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Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les institutions de la Ve République.

1. Que désigne l'acte fondateur de la Ve République ?

2. Quelle est la date du référendum ayant adopté la Constitution de 1958 ?

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