Lernzettel: Introduction à la matériovigilance réglementaire

1. 📌 L'essentiel

• La matériovigilance est la surveillance après mise sur le marché des DM et DIV.
• Elle vise à détecter, signaler, analyser et prévenir les incidents et effets indésirables.
• Règlements européens 2017/ (MDR) et 2017/746 (IVDR) encadrent ses activités.
• Acteurs clés : fabricants, importateurs, distributeurs, autorités (ANSM, Commission).
• Déclaration obligatoire en cas d’incident ou menace grave, dans délais stricts.
• EUDAMED centralise les données, rapports et tendances.
• La Personne Chargée de la Veille (PCVRR) est responsable de la conformité.
• Incidents : dysfonctionnements, effets secondaires, défauts, erreurs.
• Organisation en France : ANSM, obligations pour professionnels et établissements.
• Objectif : sécurité optimale, détection précoce, actions correctives.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Règlements européens — Cadre juridique, entrée en vigueur 2021.
• EUDAMED — Système électronique de gestion des données.
• Acteurs — Fabricants, importateurs, distributeurs, autorités.
• Incidents — Dysfonctionnements, effets indésirables, défauts.
• Délais de déclaration — Immédiat pour menace grave, 10-15 jours pour autres incidents.
• Processus de déclaration — Collecte, enregistrement, analyse, transmission.
• Obligations réglementaires — Tenue de registres, investigations, actions correctives.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La déclaration d’incidents alimente la base de données EUDAMED.
• La hiérarchie : Fabricant → Importateur → Distributeur → Autorités.
• La détection d’un incident déclenche une analyse pour évaluer la gravité.
• La classification : incident, incident grave, menace grave.
• La communication doit respecter les délais pour limiter les risques.
• La PCVRR coordonne la veille réglementaire et la conformité.
• Les investigations permettent d’identifier causes et mesures correctives.
• La traçabilité facilite le suivi et la gestion des incidents.

4. Tableau comparatif : Incidents & Menaces

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Incident	Dysfonctionnement ou effet indésirable	Peut être mineur ou grave
Incident grave	Risque immédiat pour la santé ou la vie	Déclaration sous 10-15 jours
Menace grave	Risque potentiel majeur, menace immédiate	Déclaration immédiate

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Matériovigilance
 ├─ Règlements européens
 │   ├─ MDR (2017/745)
 │   └─ IVDR (2017/746)
 ├─ Acteurs
 │   ├─ Fabricants / Mandataires
 │   ├─ Importateurs
 │   ├─ Distributeurs
 │   └─ Autorités (ANSM, Commission)
 ├─ Incidents
 │   ├─ Définition
 │   ├─ Classification
 │   └─ Délais de déclaration
 └─ Organisation en France
     ├─ ANSM
     └─ Obligations professionnelles

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre incident et incident grave.
• Sous-estimer l’importance des délais de déclaration.
• Oublier la responsabilité de la PCVRR.
• Confondre déclaration immédiate et déclaration différée.
• Négliger la traçabilité et la tenue des registres.
• Confusion entre incidents liés aux DM et effets indésirables liés aux médicaments.
• Ignorer l’existence d’EUDAMED comme plateforme centrale.
• Confondre les obligations des fabricants et des distributeurs.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la matériovigilance et ses objectifs.
• Citer les règlements européens encadrant la matériovigilance.
• Nommer les acteurs principaux et leurs responsabilités.
• Expliquer les délais de déclaration selon la gravité.
• Décrire le rôle de la plateforme EUDAMED.
• Classifier un incident selon sa gravité.
• Identifier la responsabilité de la PCVRR.
• Détaillez le processus de déclaration d’un incident.
• Connaître les obligations réglementaires en France.
• Expliquer la hiérarchie des acteurs dans la gestion d’un incident.
• Comprendre l’organisation spatiale et fonctionnelle de la matériovigilance.
• Identifier les pièges fréquents lors de l’examen.
• Maîtriser la terminologie : incident, incident grave, menace grave.
• Savoir utiliser un tableau comparatif pour différencier incidents.
• Connaître la procédure en cas de menace grave.
• Être capable de représenter la hiérarchie en arborescence ASCII.