Quiz: Gestion budgétaire et comptable des collectivités locales — 14 Fragen

1. Quel est le rôle principal attribué au syndicat intercommunal à vocation unique ?

A. Exercer les compétences propres d’un département

B. Permettre à une commune de choisir librement toutes les compétences

C. Gérer une seule œuvre ou un seul service d’intérêt intercommunal

D. Regrouper plusieurs vocations au service des communes membres

Answer: (C)

Erklärung

Le SIVU est limité à une seule œuvre ou à un seul service d’intérêt intercommunal. Le SIVOM, au contraire, regroupe plusieurs vocations.

2. Dans un syndicat à la carte, quelle possibilité est offerte à une commune ?

A. Ne voter que les vœux d’intérêt local

B. Transférer obligatoirement toutes ses compétences au syndicat

C. N’adhérer que pour une partie des compétences du syndicat

D. Ne participer qu’aux compétences départementales

Answer: (C)

Erklärung

Le syndicat à la carte permet à une commune de n’adhérer qu’à certaines compétences seulement. Cela le distingue d’une adhésion globale à l’ensemble des missions du syndicat.

3. Quel domaine est explicitement associé aux départements dans la présentation donnée ?

A. La gestion exclusive des services industriels et commerciaux

B. L’élaboration du Sraddet

C. La promotion du développement économique régional

D. Les solidarités et la cohésion territoriale

Answer: (D)

Erklärung

Les départements sont présentés comme compétents pour les solidarités et la cohésion territoriale. Le Sraddet, lui, est mentionné pour la région.

4. Quel document est élaboré par la région selon la présentation fournie ?

A. Le compte de gestion du comptable public

B. Le budget primitif des communes membres

C. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

D. Le plan local d’urbanisme intercommunal

Answer: (C)

Erklärung

La région élabore le Sraddet, qui structure l’aménagement et le développement du territoire. Les autres propositions relèvent d’autres niveaux ou d’autres documents.

5. Quelle instruction comptable est mentionnée pour les services publics industriels et commerciaux ?

A. M 57

B. M 4

C. M 22

D. M 21

Answer: (B)

Erklärung

La M 4 est l’instruction comptable dédiée aux SPIC. La M 57 concerne le bloc communal, les départements et les régions, tandis que la M 21 et la M 22 visent d’autres organismes.

6. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, quel mode de vote budgétaire est prévu parmi les possibilités citées ?

A. Un vote uniquement par fonction sans présentation croisée

B. Un vote par nature ou par fonction avec présentation croisée

C. Un vote identique imposé pour tous les budgets locaux

D. Un vote exclusivement par chapitres pour le fonctionnement

Answer: (B)

Erklärung

Le cours indique qu’au-delà de 3 500 habitants, le vote peut être par nature avec présentation croisée par fonction, ou par fonction avec présentation croisée par nature. Les autres propositions ne correspondent pas aux modalités présentées.

7. À quoi correspond la fonction budgétaire 0 ?

A. Aux services généraux

B. À l’aménagement des territoires et à l’habitat

C. À l’environnement

D. Aux transports

Answer: (A)

Erklärung

La fonction 0 désigne les services généraux. La fonction 5 correspond à l’aménagement des territoires et à l’habitat, tandis que l’environnement et les transports relèvent d’autres numéros.

8. Quel principe budgétaire impose que les inscriptions reflètent la réalité du besoin et des prévisions ?

A. La sincérité

B. La spécialité

C. L’unité

D. L’annualité

Answer: (A)

Erklärung

Le principe de sincérité exige que les inscriptions budgétaires soient réalistes par rapport aux besoins et aux prévisions. L’annualité, l’unité et la spécialité renvoient à d’autres exigences budgétaires.

9. Quel document budgétaire prévoit et autorise les dépenses et les recettes d’un exercice ?

A. Les décisions modificatives

B. Le compte administratif

C. Le compte de gestion

D. Le budget primitif

Answer: (D)

Erklärung

Le budget primitif est l’acte par lequel l’assemblée délibérante prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Le compte administratif retrace la réalisation, tandis que le compte de gestion relève du comptable.

10. Quelle est la dernière date indiquée pour les décisions modificatives de l’année N+1 ?

A. Le 30 juin N

B. Le 21 janvier N+1

C. Le 1er janvier 2017

D. Le 15 avril N

Answer: (B)

Erklärung

Le calendrier budgétaire mentionne les décisions modificatives possibles jusqu’au 21 janvier N+1. Les autres dates correspondent à d’autres jalons ou à un repère sans lien avec les DM.

11. Dans la section de fonctionnement, quel compte correspond aux impôts et taxes ?

A. 74

B. 66

C. 70

D. 73

Answer: (D)

Erklärung

Le compte 73 regroupe les impôts et taxes dans la présentation du budget local. Le 74 correspond aux dotations et participations, et le 70 aux produits des services.

12. Parmi les éléments suivants, lequel est cité comme impôt indirect local ?

A. La taxe locale sur la publicité extérieure

B. La taxe foncière non bâtie

C. La contribution économique territoriale

D. La taxe d’habitation

Answer: (A)

Erklärung

La taxe locale sur la publicité extérieure fait partie des impôts indirects locaux cités. La taxe d’habitation, la CET et la taxe foncière non bâtie sont présentées parmi les impôts directs locaux.

13. Quelle est la finalité de l’ordonnancement dans l’exécution budgétaire ?

A. Donner l’ordre de payer la dette après la liquidation

B. Arrêter définitivement les prévisions du budget primitif

C. Vérifier la réalité de la dette avant tout engagement

D. Définir la structure des recettes de fonctionnement

Answer: (A)

Erklärung

L’ordonnancement est l’acte administratif qui, conformément aux résultats de la liquidation, donne l’ordre de payer la dette. Il intervient donc après la liquidation.

14. Quels sont les trois types d’engagements distingués dans l’exécution budgétaire ?

A. Primitif, supplémentaire et modificatif

B. Provisionnel, ponctuel et anticipé

C. Naturel, fonctionnel et patrimonial

D. Direct, indirect et mixte

Answer: (B)

Erklärung

Le cours distingue trois formes d’engagement : provisionnel, ponctuel et anticipé. Les autres séries de termes renvoient à d’autres classifications ou documents budgétaires.