Lernzettel: Histoire et politiques du handicap

1. 📌 L'essentiel

• La politique du handicap vise à garantir droits, inclusion, accompagnement et réinsertion.
• La classification OMS (1980) distingue déficiences, incapacités et désavantages.
• La loi de 1975 marque un tournant avec la reconnaissance des droits et le maintien en milieu ordinaire.
• La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) centralise l’évaluation et l’accompagnement.
• La notion de handicap est définie comme une limitation d’activité ou une restriction de participation.
• Les dispositifs clés : PCH, MAS, FAM, ESAT, GEM, pour répondre aux besoins.
• La démarche moderne privilégie le parcours sans rupture et la réponse individualisée.
• Les réformes récentes (2016-2025) renforcent l’inclusion et l’accessibilité universelle.
• La dimension internationale : conventions ONU, Charte sociale européenne.
• Enjeux actuels : lutte contre la marginalisation, accessibilité universelle, transformation des établissements.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Législation : lois de 1898, 1905, 1946, 1949, 1957, 1975, 2002, 2005, 2016, 2019, 2025.
• Classification OMS : déficiences, incapacités, désavantages.
• Dispositifs institutionnels : MDPH, CDAPH, CNSA, ARS, associations.
• Structures d’accueil : MAS, FAM, ESAT, GEM, SAMSAH.
• Outils d’évaluation : projets de vie, schémas régionaux, CPOM, PCH.
• Cadre international : ONU, Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La loi 1975 établit les droits fondamentaux et favorise le maintien en milieu ordinaire.
• La classification OMS sert à évaluer la nature et la gravité du handicap.
• La MDPH centralise l’évaluation, la coordination et l’attribution des droits.
• La CDAPH décide des orientations et des aides à la personne.
• La démarche centrée sur la personne favorise un projet de vie personnalisé.
• La coordination entre dispositifs (MAS, FAM, ESAT, GEM) permet une réponse adaptée.
• La législation évolue vers une approche intégrée, inclusive et individualisée.
• La mise en œuvre des réformes repose sur des outils comme le CPOM et les schémas régionaux.

4. Tableau comparatif : Dispositifs et structures

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
MDPH	Évaluation, droits, accompagnement	Centralise l’ensemble des droits
PCH	Prestation de compensation du handicap	Financement individualisé
MAS	Maison d’accueil spécialisée, hébergement pour adultes	Pour handicaps lourds
FAM	Foyer d’accueil médicalisé, hébergement pour adultes	Pour déficiences importantes
ESAT	Établissement et service d’aide par le travail	Emploi protégé
GEM	Groupes d’entraide mutuelle, accompagnement de proximité	Inclusion sociale, autonomie

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Politique du handicap en France
 ├─ Législation
 │    ├─ Lois (1898-2025)
 │    └─ Décrets, réformes
 ├─ Dispositifs institutionnels
 │    ├─ MDPH
 │    ├─ CDAPH
 │    ├─ CNSA
 │    └─ ARS
 ├─ Structures d’accueil
 │    ├─ MAS / FAM
 │    ├─ ESAT
 │    └─ GEM / SAMSAH
 └─ Outils et approches
      ├─ Projet de vie
      ├─ Schémas régionaux
      └─ CPOM, PCH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre déficience (OMS) et handicap (perception sociale).
• Confusion entre MAS, FAM, et ESAT : rôles et publics différents.
• Termes similaires : "inclusion" vs "intégration" vs "accessibilité".
• Mal interpréter la notion de "réponse individualisée" comme une réponse unique.
• Oublier l’importance de la dimension internationale et des conventions.
• Confusion entre les différentes lois et leur impact précis.
• Négliger l’évolution vers une approche centrée sur la personne.
• Sous-estimer l’importance des dispositifs comme la PCH ou GEM.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la classification OMS : déficiences, incapacités, désavantages.
• Maîtriser la chronologie des lois majeures (1975, 2002, 2005, 2016).
• Savoir définir le handicap selon la loi et la classification OMS.
• Identifier les principaux dispositifs : MDPH, PCH, MAS, FAM, ESAT, GEM.
• Expliquer le rôle de la CDAPH et de la CNSA.
• Comprendre la démarche centrée sur la personne et le projet de vie.
• Connaître les enjeux actuels : inclusion, accessibilité, lutte contre la marginalisation.
• Être capable d’énumérer les réformes récentes et leurs objectifs.
• Savoir situer la politique française dans le cadre international (ONU, Convention).
• Connaître les outils d’évaluation et de coordination (schémas régionaux, CPOM).
• Identifier les différences entre dispositifs d’hébergement et d’accompagnement.
• Maîtriser la hiérarchie des structures et leur organisation spatiale.
• Être prêt à analyser un cas pratique illustrant la réponse adaptée à une personne en situation de handicap.