Organisation Internationale (OI)
Selon la Commission du droit international, une organisation internationale est « une association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres ». Elle est créée par un traité, ses membres sont principalement des États, et elle dispose d’une personnalité juridique propre, ce qui lui permet d’agir en son nom dans le cadre de ses compétences.
Membres = États
Les membres d’une organisation internationale sont principalement des États, qui participent à sa constitution et à ses activités.
Personnalité juridique du DIPs
Les organisations internationales ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres, leur permettant d’agir en justice, de conclure des accords, et d’avoir des droits et obligations propres.
Organisation Inter-gouvernementale
Type d’organisation internationale émanant des États membres, destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux. Elle est une forme spécifique d’organisation internationale, créée par la volonté des États pour coordonner ou gérer des intérêts communs.
L’organisation internationale est une entité créée par un traité, dotée d’une personnalité juridique propre, dont les membres sont principalement des États, et qui établit des relations entre organismes gouvernementaux.
Organisation Non-Gouvernementale (ONG) : Toute organisation dont la constitution ne résulte pas d'un accord intergouvernemental, personne morale de droit privé, structure non gouvernementale, but non lucratif.
Personne morale de droit privé : Entité juridique indépendante des pouvoirs publics, créée pour poursuivre des objectifs spécifiques, dotée de la capacité juridique d'agir en justice, de signer des contrats, etc.
Structure non gouvernementale : Organisation qui n'est pas issue d'une constitution ou d'un accord entre gouvernements, indépendante de l'État.
But non lucratif : Objectif principal de l'ONG qui ne vise pas le profit, mais la réalisation d'une mission d'intérêt général ou social.
Constitution non issue d'un accord intergouvernemental : La formation de l'ONG ne résulte pas d'un traité ou d'un accord entre plusieurs États ou gouvernements.
L'ONG est une organisation indépendante, à but non lucratif, créée par des acteurs privés, sans origine intergouvernementale, et dotée d'une personnalité juridique propre.
ONG Internationale : Terme de plus en plus utilisé pour désigner les ONG dont la présence ou les actions couvrent plusieurs pays. Elle désigne des organisations non gouvernementales qui opèrent à une échelle transnationale, impliquant plusieurs pays dans leurs activités ou leur influence.
Présence ou actions couvrant plusieurs pays : Caractère spécifique des ONG internationales, qui se manifeste par leur implantation ou leur intervention dans plusieurs États, dépassant ainsi le cadre national ou régional.
Une ONG internationale est une organisation non gouvernementale dont la présence ou les actions s’étendent à plusieurs pays, ce qui lui confère une dimension transnationale essentielle à sa définition dans ce cadre.
Association : Groupement de personnes qui s’unissent en vue d’un but (non commercial, non lucratif) déterminé pour la défense d’un intérêt commun.
Groupement de personnes : Ensemble de personnes réunies autour d’un objectif commun, formant une structure organisée.
But non commercial et non lucratif : Objectif poursuivi par l’association qui n’a pas pour finalité la réalisation de profits ou de bénéfices, mais plutôt la défense d’un intérêt ou d’un objectif social, humanitaire ou autre.
Défense d’un intérêt commun : Action ou objectif visant à protéger ou promouvoir un intérêt partagé par les membres de l’association, dans une optique collective.
Une association est un groupement de personnes réunies pour défendre un intérêt commun, sans but lucratif ni commercial, dans une optique collective.
Origines des ONG : Les premières formes d’organisations associatives visant des actions humanitaires ou sociales, remontant au 19e siècle, avant l’émergence du terme « ONG ».
Genèse au 19e siècle : Période durant laquelle apparaissent les premières associations internationales, notamment celles qui se consacrent à des causes humanitaires ou sociales, telles que les ordres religieux ou associations caritatives.
Première association internationale (British and Foreign Anti-Slavery Society, 1823) : Organisation fondée en 1823, considérée comme la première association à caractère international, créée pour lutter contre l’esclavage. Elle marque le début de la coopération internationale dans le domaine associatif.
Apparition du terme ONG en 1946 : Le terme « ONG » apparaît officiellement en 1946, avec l’établissement de la Charte des Nations Unies, pour désigner ces organisations non gouvernementales qui se développent dans le contexte de la gouvernance mondiale.
Les ONG modernes trouvent leurs origines au 19e siècle avec la création de la première association internationale en 1823, et le terme « ONG » apparaît officiellement en 1946, marquant leur reconnaissance dans le contexte international.
Développement des ONG : Intervention dans des contextes de « paix » pour mettre en œuvre des actions dans divers domaines (éducation, santé, agriculture, accès à l’eau, égalité des sexes, etc.) afin de lutter contre la pauvreté et favoriser le progrès social et économique.
Explosion après 1945 : Phénomène de multiplication des ONG suite à l’établissement de la Charte des Nations Unies en 1946, accélérée par la guerre froide, la décolonisation, les crises humanitaires, les préoccupations environnementales et le développement. Ces facteurs ont conduit à une diversification et une augmentation significative des rôles des ONG.
Rôles variés :
Les ONG ont connu une croissance exponentielle après 1945, diversifiant leurs rôles pour couvrir des enjeux humanitaires, sociaux, environnementaux, éducatifs et de droits de l’homme, devenant des acteurs clés dans la scène internationale.
Les événements majeurs dans l’histoire des ONG ont permis leur structuration, leur professionnalisation et leur reconnaissance comme acteurs clés dans l’aide humanitaire, la protection des droits et le développement durable.
Rôles des ONG : Les ONG ont évolué d’un rôle initial d’observatrices et de dénonceuses à celui d’actrices impliquées dans la mise en œuvre de projets et d’actions concrètes. Elles influencent également les politiques internationales et nationales, en étant des acteurs clés dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques. Elles complètent les actions des États, surtout sur le terrain, en intervenant dans divers domaines (humanitaire, développement, plaidoyer, environnement, médiation).
De l’observation à l’action : Les ONG ont commencé par observer et dénoncer des problématiques (ex : droits de l’homme, crises humanitaires). Progressivement, elles sont devenues actrices en intervenant directement par des actions concrètes, telles que l’aide d’urgence ou le développement de projets locaux et internationaux.
Influence sur politiques internationales et nationales : Les ONG jouent un rôle d’acteur dans la formulation et la pression sur les politiques publiques, tant au niveau international qu’au niveau national. Leur influence s’exerce par le plaidoyer, la surveillance, et la participation aux processus décisionnels.
Complémentarité avec les États : Les ONG complètent les actions des États, notamment dans la mise en œuvre sur le terrain. Elles interviennent souvent dans des secteurs où l’État est peu présent ou incapable d’agir efficacement, en apportant leur expertise, leur financement, ou leur présence locale.
Les ONG sont des acteurs essentiels qui, en passant de l’observation à l’action, influencent les politiques publiques et complètent l’action des États, tout en restant indépendantes et non lucratives.
Humanitaire : Se réfère à toutes actions visant à améliorer la condition de l’homme, en contribuant à des actions bénéfiques pour les populations dans le besoin, notamment lors de situations d’urgence (guerres, catastrophes naturelles).
Développement : Interventions menées dans des contextes de paix pour lutter contre la pauvreté et favoriser le progrès social et économique, en intervenant dans divers domaines tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, l’accès à l’eau ou l’égalité des sexes.
Plaidoyer : Activités visant à défendre et promouvoir des droits, des intérêts ou des causes, notamment par la sensibilisation, la mobilisation et l’influence sur les politiques publiques.
Environnement : Actions dédiées à la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la pollution, et la promotion d’un développement durable.
Médiation : Rôle de suivi, d’évaluation des politiques publiques, ou d’observation, notamment dans le cadre de la surveillance des élections ou de la médiation dans des conflits.
Les ONG se distinguent par leur engagement dans des thématiques clés telles que l’humanitaire, le développement, le plaidoyer, l’environnement et la médiation, avec des typologies variées selon leur couverture, taille, origine et secteur d’action.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1823 | Fondation de la British and Foreign Anti-Slavery Society, première association internationale |
| 1946 | Apparition du terme « ONG » avec l’établissement de la Charte des Nations Unies |
| Critère | Organisation Internationale | Organisation Non-Gouvernementale | ONG Internationale | Association |
|---|---|---|---|---|
| Création | Par traité, par accord intergouvernemental | Par acte de droit privé, sans accord intergouvernemental | Organisation non gouvernementale opérant dans plusieurs pays | Groupement de personnes pour un but non lucratif |
| Membres | Principalement des États | Personnes morales privées | Plusieurs pays, souvent acteurs divers | Membres individuels ou collectifs |
| Personnalité juridique | Oui, distincte des États | Oui, de droit privé | Oui, souvent reconnue internationalement | Oui, selon statut |
| But | Coopération entre États | Mission sociale, humanitaire, environnementale | Actions transnationales, développement, plaidoyer | Défense d’un intérêt commun |
| Origine | Traité, accord intergouvernemental | Acte privé, sans accord officiel | Développement depuis le 20e siècle | Initiatives privées ou associatives |
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1. Qui est crédité d'avoir fondé la première association internationale, la British and Foreign Anti-Slavery Society, en 1823 ?
2. Comment une organisation peut-elle être considérée comme une ONG internationale dans le cadre de ses activités concrètes ?
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Organisation internationale — définition ?
Association d’États créée par traité, avec personnalité juridique propre.
Membres d’une OI — qui ?
Principalement des États souverains.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à l’organisation d’agir en justice et de signer des accords.
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