Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses de l’État et des personnes publiques.
Finalité des finances publiques ?
Financer l’action publique et exprimer une orientation politique.
Principes instaurés en 1822 ?
Annualité, unité, universalité, spécialité.
Évolution après 1914 ?
Passage d’une gestion neutre à une gestion équilibrée et keynésienne.
Pacte de stabilité — objectif ?
Limiter déficit à 3% du PIB.
Normes européennes — rôle ?
Encadrent la discipline budgétaire nationale.
Lois de finances — contenu ?
Fixent ressources et charges de l’État.
Loi de finances initiale — définition ?
Fixe le budget annuel de l’État.
Principe d’annualité — principe ?
Le budget couvre une année fiscale.
Dérogations à l’unité ?
Budgets annexes et comptes spéciaux.
Budgets annexes — rôle ?
Gérer des services spécifiques sans personnalité morale.
Comptes spéciaux — exemple ?
Comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce.
Pouvoir parlementaire — encadrement ?
Contrôle de la recevabilité financière et amendements.
Séparation ordonnateurs — définition ?
Responsables de l’engagement et de la liquidation des dépenses.
Responsabilité des comptables ?
Gestion des fonds publics, paiement et conservation.
Principes budgétaires — importance ?
Garantissent transparence, cohérence et contrôle des finances publiques.
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1. Quelle est la définition des finances publiques ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes historiques et constitutionnels de la gestion des deniers publics » ?
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