1. Quelle loi a initialement structuré le secteur médico-social en France ?
La loi de 1975
Erklärung
La loi de 1975 constitue le texte qui a initialement structuré le secteur médico-social.
La loi de 1975
Erklärung
La loi de 1975 constitue le texte qui a initialement structuré le secteur médico-social.
Le projet personnalisé d’accompagnement
Erklärung
La loi 2002-2 garantit les droits des usagers, notamment grâce au projet personnalisé d’accompagnement, au conseil de la vie sociale et au contrat de séjour. Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire relève principalement de la loi de 2005.
Elle affirme leur droit à être scolarisées en milieu ordinaire
Erklärung
La loi de 2005 affirme le droit des personnes handicapées à être scolarisées en milieu ordinaire. Les autres propositions renvoient à d’autres textes ou dispositifs.
Rendre les modalités d’accompagnement modulables pour éviter les ruptures de parcours
Erklärung
La logique de dispositif transforme les établissements fermés en modalités d’accompagnement modulables, afin de mieux adapter les réponses et d’éviter les ruptures de parcours.
Des enfants et adolescents de 3 à 20 ans avec une déficience intellectuelle moyenne à sévère
Erklärung
L’IME accueille principalement des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère, éventuellement associée à d’autres troubles. L’ITEP concerne plutôt les jeunes sans déficience intellectuelle dont les troubles du comportement entravent la scolarisation.
L’IMP accueille les 3-14 ans pour les apprentissages fondamentaux, tandis que l’IMPro accueille les 14-20 ans pour l’autonomie sociale et la préformation professionnelle
Erklärung
L’IMP concerne les 3-14 ans et vise notamment les apprentissages fondamentaux, la socialisation et l’autonomie. L’IMPro concerne les 14-20 ans et met l’accent sur l’autonomie sociale et la préformation professionnelle.
Une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique
Erklärung
Issue du décret de 1989, l’Annexe XXIV impose à l’IME une triple prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique.
Des enfants et adolescents dont les troubles du comportement entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle
Erklärung
L’ITEP ou DITEP accueille des enfants et adolescents de 7 à 18 ou 20 ans dont les troubles du comportement et de la conduite entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle. Cette caractéristique le distingue de l’IME.
La création des ITEP en remplacement des anciens instituts rééducatifs
Erklärung
Le décret de 2005 crée les ITEP en remplaçant les anciens instituts rééducatifs et consacre le trépied éducatif, thérapeutique et pédagogique. La généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP intervient avec le décret du 28 avril 2017.
Le fonctionnement en dispositif ITEP
Erklärung
Le décret du 28 avril 2017 généralise le fonctionnement en dispositif ITEP, c’est-à-dire une organisation permettant de moduler les formes d’accompagnement.
Le passage entre différentes modalités d’accompagnement au sein du dispositif
Erklärung
Le DITEP permet de passer de l’accompagnement ambulatoire en SESSAD à l’accueil de jour, à l’internat ou à l’hébergement temporaire sans repasser par une commission MDPH.
Des jeunes présentant principalement un handicap moteur nécessitant des soins et une rééducation importants
Erklärung
L’IEM accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant un handicap moteur prédominant, comme une paralysie cérébrale ou un spina bifida, avec des besoins importants en soins et en rééducation. Les déficiences sensorielles relèvent plutôt de l’IES.
Des jeunes présentant une déficience visuelle ou auditive
Erklärung
L’IES accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant une déficience visuelle ou auditive, notamment dans des établissements comme l’INJA ou l’INJS. L’IEM concerne principalement le handicap moteur.
Une déficience mentale sévère à profonde associée à un handicap moteur grave
Erklärung
Le polyhandicap associe une déficience mentale sévère à profonde et un handicap moteur grave, ce qui entraîne une restriction extrême de l’autonomie.
Des soins médicaux continus, une stimulation sensorielle et une aide dans les actes quotidiens
Erklärung
L’EEAP assure des soins médicaux lourds et continus, la stimulation sensorielle, la communication non verbale et l’accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne.
Une équipe pluridisciplinaire mobile intervenant dans les lieux de vie de l’enfant
Erklärung
Le SESSAD est une équipe mobile qui intervient notamment à l’école, au domicile et au centre de loisirs afin de soutenir le maintien de l’enfant en milieu ordinaire. Il se distingue ainsi d’un accueil principalement en établissement.
Soutenir sa scolarisation, proposer des rééducations et conseiller l’équipe enseignante
Erklärung
Le SESSAD soutient la scolarisation, assure des rééducations, accompagne l’enfant sur le plan éducatif et conseille les enseignants ainsi que la famille.
Aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience
Erklärung
Le CAMSP est une structure ambulatoire de première intention destinée aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience. Le SESSAD concerne généralement les 0-20 ans et intervient habituellement avec une notification de la MDPH.
En formulant une demande auprès du CAMSP sans notification préalable de la MDPH
Erklärung
L’accès au CAMSP se fait sans notification de la MDPH, directement à la demande des parents ou des professionnels de santé.
Un dispositif d’appui intégré à une école, un collège ou un lycée ordinaire
Erklärung
L’ULIS est un dispositif d’appui situé dans un établissement scolaire ordinaire. Elle n’est ni un établissement distinct ni une classe à part entière.
Il reste inscrit dans sa classe de référence et rejoint l’ULIS pour des enseignements adaptés selon ses besoins
Erklärung
Les élèves inscrits dans leur classe de référence rejoignent l’ULIS pour des temps d’enseignement adapté, en fonction de leurs besoins. L’ULIS soutient donc l’inclusion plutôt qu’elle ne remplace la classe ordinaire.
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En quelle année la loi structure-t-elle initialement le secteur médico-social ?
En 1975.
Qu'impose la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers ?
Le projet personnalisé, le conseil de la vie sociale et le contrat de séjour.
Quel droit la loi de 2005 affirme-t-elle pour les personnes handicapées ?
Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire.
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