Quiz: Établissements et services enfance jeunesse — 21 questions

Detailed questions and answers

1. Quelle loi a initialement structuré le secteur médico-social en France ?

La loi de 1989
La loi de 2005
La loi de 1975
La loi de 2002-2

La loi de 1975

Explanation

La loi de 1975 constitue le texte qui a initialement structuré le secteur médico-social.

2. Quel dispositif relève principalement de la loi 2002-2 relative aux droits des usagers ?

La création des pôles d’appui à la scolarisation
La généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP
Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire
Le projet personnalisé d’accompagnement

Le projet personnalisé d’accompagnement

Explanation

La loi 2002-2 garantit les droits des usagers, notamment grâce au projet personnalisé d’accompagnement, au conseil de la vie sociale et au contrat de séjour. Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire relève principalement de la loi de 2005.

3. Quelle affirmation correspond à la loi de 2005 concernant les personnes handicapées ?

Elle structure initialement le secteur médico-social
Elle affirme leur droit à être scolarisées en milieu ordinaire
Elle crée le contrat de séjour dans les établissements médico-sociaux
Elle généralise les dispositifs ITEP

Elle affirme leur droit à être scolarisées en milieu ordinaire

Explanation

La loi de 2005 affirme le droit des personnes handicapées à être scolarisées en milieu ordinaire. Les autres propositions renvoient à d’autres textes ou dispositifs.

4. Quel est l’objectif principal du passage d’une logique de lieu à une logique de dispositif ?

Rendre les modalités d’accompagnement modulables pour éviter les ruptures de parcours
Remplacer l’accompagnement médico-social par une scolarisation ordinaire
Imposer un hébergement permanent à tous les usagers
Réserver chaque établissement à une seule catégorie d’âge

Rendre les modalités d’accompagnement modulables pour éviter les ruptures de parcours

Explanation

La logique de dispositif transforme les établissements fermés en modalités d’accompagnement modulables, afin de mieux adapter les réponses et d’éviter les ruptures de parcours.

5. Quel public est principalement accueilli en institut médico-éducatif ?

Des adultes ayant besoin d’un hébergement médicalisé permanent
Des adolescents orientés exclusivement vers une préformation professionnelle
Des jeunes de 7 à 20 ans sans déficience intellectuelle et présentant uniquement des troubles du comportement
Des enfants et adolescents de 3 à 20 ans avec une déficience intellectuelle moyenne à sévère

Des enfants et adolescents de 3 à 20 ans avec une déficience intellectuelle moyenne à sévère

Explanation

L’IME accueille principalement des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère, éventuellement associée à d’autres troubles. L’ITEP concerne plutôt les jeunes sans déficience intellectuelle dont les troubles du comportement entravent la scolarisation.

6. Quelle répartition des âges et des objectifs distingue correctement l’IMP de l’IMPro ?

L’IMP accueille les 14-20 ans pour la préformation, tandis que l’IMPro accueille les 3-14 ans pour la socialisation
L’IMP accueille les 3-14 ans pour les apprentissages fondamentaux, tandis que l’IMPro accueille les 14-20 ans pour l’autonomie sociale et la préformation professionnelle
L’IMP accueille les 3-20 ans pour les soins, tandis que l’IMPro accueille uniquement les adultes pour l’hébergement
L’IMP accueille les 7-18 ans pour la scolarisation, tandis que l’IMPro accueille les 3-14 ans pour l’autonomie

L’IMP accueille les 3-14 ans pour les apprentissages fondamentaux, tandis que l’IMPro accueille les 14-20 ans pour l’autonomie sociale et la préformation professionnelle

Explanation

L’IMP concerne les 3-14 ans et vise notamment les apprentissages fondamentaux, la socialisation et l’autonomie. L’IMPro concerne les 14-20 ans et met l’accent sur l’autonomie sociale et la préformation professionnelle.

7. Quelle combinaison de prises en charge l’Annexe XXIV impose-t-elle à l’IME ?

Une prise en charge uniquement scolaire et professionnelle
Une prise en charge administrative, juridique et financière
Une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique
Une prise en charge exclusivement médicale et résidentielle

Une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique

Explanation

Issue du décret de 1989, l’Annexe XXIV impose à l’IME une triple prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique.

8. Quel public correspond à la mission d’un ITEP ou DITEP ?

Des adultes nécessitant une place en maison d’accueil spécialisée
Des enfants présentant principalement une déficience intellectuelle moyenne à sévère
Des enfants et adolescents dont les troubles du comportement entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle
Des jeunes orientés uniquement vers une préformation professionnelle

Des enfants et adolescents dont les troubles du comportement entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle

Explanation

L’ITEP ou DITEP accueille des enfants et adolescents de 7 à 18 ou 20 ans dont les troubles du comportement et de la conduite entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle. Cette caractéristique le distingue de l’IME.

9. Quel événement est associé au décret de 2005 concernant les ITEP ?

La création des pôles d’appui à la scolarisation
La création des ITEP en remplacement des anciens instituts rééducatifs
La reconnaissance du droit à la scolarisation en milieu ordinaire
La généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP

La création des ITEP en remplacement des anciens instituts rééducatifs

Explanation

Le décret de 2005 crée les ITEP en remplaçant les anciens instituts rééducatifs et consacre le trépied éducatif, thérapeutique et pédagogique. La généralisation du fonctionnement en dispositif ITEP intervient avec le décret du 28 avril 2017.

10. Que généralise le décret du 28 avril 2017 ?

Le fonctionnement en dispositif ITEP
La triple prise en charge définie par l’Annexe XXIV
Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire
L’accueil des jeunes présentant une déficience intellectuelle en IME

Le fonctionnement en dispositif ITEP

Explanation

Le décret du 28 avril 2017 généralise le fonctionnement en dispositif ITEP, c’est-à-dire une organisation permettant de moduler les formes d’accompagnement.

11. Un jeune accompagné en SESSAD doit temporairement bénéficier d’un accueil de jour, puis éventuellement d’un internat. Quel avantage du DITEP permet cette évolution sans nouvelle commission MDPH ?

Le remplacement des soins par une scolarisation à domicile
Le passage entre différentes modalités d’accompagnement au sein du dispositif
La limitation de l’accompagnement au seul suivi ambulatoire
L’orientation automatique vers un IME

Le passage entre différentes modalités d’accompagnement au sein du dispositif

Explanation

Le DITEP permet de passer de l’accompagnement ambulatoire en SESSAD à l’accueil de jour, à l’internat ou à l’hébergement temporaire sans repasser par une commission MDPH.

12. Quel type de public est principalement accueilli par un IEM ?

Des jeunes présentant principalement une déficience visuelle ou auditive nécessitant un enseignement spécialisé
Des jeunes présentant principalement un handicap moteur nécessitant des soins et une rééducation importants
Des élèves scolarisés en milieu ordinaire ayant besoin de temps d’enseignement adapté
Des enfants présentant un retard de développement sans notification de la MDPH

Des jeunes présentant principalement un handicap moteur nécessitant des soins et une rééducation importants

Explanation

L’IEM accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant un handicap moteur prédominant, comme une paralysie cérébrale ou un spina bifida, avec des besoins importants en soins et en rééducation. Les déficiences sensorielles relèvent plutôt de l’IES.

13. Quel public relève principalement d’un IES ?

Des jeunes présentant une déficience visuelle ou auditive
Des enfants présentant un polyhandicap avec restriction extrême de l’autonomie
Des jeunes présentant un handicap moteur prédominant
Des élèves ayant besoin d’un accompagnement ponctuel dans leur classe ordinaire

Des jeunes présentant une déficience visuelle ou auditive

Explanation

L’IES accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant une déficience visuelle ou auditive, notamment dans des établissements comme l’INJA ou l’INJS. L’IEM concerne principalement le handicap moteur.

14. Quelle association de déficiences caractérise le polyhandicap ?

Une déficience visuelle légère associée à des difficultés ponctuelles de déplacement
Un retard de développement isolé sans atteinte motrice importante
Une déficience mentale sévère à profonde associée à un handicap moteur grave
Une déficience auditive associée à des besoins ordinaires de rééducation

Une déficience mentale sévère à profonde associée à un handicap moteur grave

Explanation

Le polyhandicap associe une déficience mentale sévère à profonde et un handicap moteur grave, ce qui entraîne une restriction extrême de l’autonomie.

15. Quel accompagnement correspond le mieux aux missions d’un EEAP auprès d’une personne polyhandicapée ?

Une intervention limitée à l’apprentissage du Braille et des déplacements autonomes
Un accompagnement centré sur la scolarisation ordinaire sans soins médicaux réguliers
Une rééducation motrice ponctuelle réalisée uniquement au domicile familial
Des soins médicaux continus, une stimulation sensorielle et une aide dans les actes quotidiens

Des soins médicaux continus, une stimulation sensorielle et une aide dans les actes quotidiens

Explanation

L’EEAP assure des soins médicaux lourds et continus, la stimulation sensorielle, la communication non verbale et l’accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne.

16. Comment se caractérise principalement un SESSAD ?

Un dispositif scolaire proposant uniquement des enseignements adaptés en petit groupe
Un établissement accueillant principalement les enfants dans ses propres locaux
Une équipe pluridisciplinaire mobile intervenant dans les lieux de vie de l’enfant
Une structure réservée aux enfants de 0 à 6 ans sans notification de la MDPH

Une équipe pluridisciplinaire mobile intervenant dans les lieux de vie de l’enfant

Explanation

Le SESSAD est une équipe mobile qui intervient notamment à l’école, au domicile et au centre de loisirs afin de soutenir le maintien de l’enfant en milieu ordinaire. Il se distingue ainsi d’un accueil principalement en établissement.

17. Un enfant accompagné par un SESSAD rencontre des difficultés en classe. Quelle intervention correspond à la mission de ce service ?

Remplacer durablement sa classe ordinaire par un enseignement à domicile
Soutenir sa scolarisation, proposer des rééducations et conseiller l’équipe enseignante
L’orienter systématiquement vers un établissement spécialisé à temps complet
Limiter l’accompagnement à un diagnostic médical sans suivi éducatif

Soutenir sa scolarisation, proposer des rééducations et conseiller l’équipe enseignante

Explanation

Le SESSAD soutient la scolarisation, assure des rééducations, accompagne l’enfant sur le plan éducatif et conseille les enseignants ainsi que la famille.

18. À quel public et dans quel cadre le CAMSP s’adresse-t-il en priorité ?

Aux élèves du secondaire nécessitant des temps d’enseignement adapté dans leur établissement
Aux jeunes de 0 à 20 ans ayant besoin d’un accompagnement ambulatoire après notification de la MDPH
Aux adultes présentant un handicap moteur nécessitant une rééducation intensive
Aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience

Aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience

Explanation

Le CAMSP est une structure ambulatoire de première intention destinée aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience. Le SESSAD concerne généralement les 0-20 ans et intervient habituellement avec une notification de la MDPH.

19. Comment une famille peut-elle accéder directement à un CAMSP ?

En formulant une demande auprès du CAMSP sans notification préalable de la MDPH
En attendant une décision d’admission prise par un établissement médico-éducatif
En obtenant d’abord une orientation obligatoire de la MDPH
En inscrivant l’enfant uniquement par l’intermédiaire de son établissement scolaire

En formulant une demande auprès du CAMSP sans notification préalable de la MDPH

Explanation

L’accès au CAMSP se fait sans notification de la MDPH, directement à la demande des parents ou des professionnels de santé.

20. Quelle est la nature exacte d’une ULIS ?

Un établissement médico-éducatif indépendant de l’école ordinaire
Un dispositif d’appui intégré à une école, un collège ou un lycée ordinaire
Une classe séparée constituant l’unique lieu de scolarisation des élèves concernés
Un service ambulatoire intervenant au domicile et dans les lieux de loisirs

Un dispositif d’appui intégré à une école, un collège ou un lycée ordinaire

Explanation

L’ULIS est un dispositif d’appui situé dans un établissement scolaire ordinaire. Elle n’est ni un établissement distinct ni une classe à part entière.

21. Comment s’organise généralement la scolarité d’un élève inscrit en ULIS ?

Il quitte sa classe de référence et suit tous ses enseignements dans un établissement spécialisé
Il fréquente uniquement l’ULIS sans participation aux activités de l’établissement ordinaire
Il reçoit exclusivement un enseignement individuel à domicile assuré par le coordonnateur
Il reste inscrit dans sa classe de référence et rejoint l’ULIS pour des enseignements adaptés selon ses besoins

Il reste inscrit dans sa classe de référence et rejoint l’ULIS pour des enseignements adaptés selon ses besoins

Explanation

Les élèves inscrits dans leur classe de référence rejoignent l’ULIS pour des temps d’enseignement adapté, en fonction de leurs besoins. L’ULIS soutient donc l’inclusion plutôt qu’elle ne remplace la classe ordinaire.

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En quelle année la loi structure-t-elle initialement le secteur médico-social ?

En 1975.

Qu'impose la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers ?

Le projet personnalisé, le conseil de la vie sociale et le contrat de séjour.

Quel droit la loi de 2005 affirme-t-elle pour les personnes handicapées ?

Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire.

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