Revision sheet: Établissements et services enfance jeunesse

📋 Plan du Cours

1. Cadre législatif et évolutions
2. Institut médico-éducatif
3. Dispositif ITEP
4. Handicaps moteur sensoriel et multiple
5. Services ambulatoires précoces
6. Inclusion scolaire avec ULIS

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1975	La loi structure initialement le secteur médico-social.
15 avril 1976	Le décret n° 76-389 fonde le CAMSP et prévoit un financement composé de 80 % par l’Assurance Maladie et de 20 % par le Conseil départemental.
2005	Le décret crée l’ITEP en remplaçant les anciens instituts rééducatifs et en consacrant le trépied éducatif, thérapeutique et pédagogique.
21 août 2015	La circulaire unifie sous le terme ULIS les anciennes CLIS de l’école primaire et les ULIS du secondaire.
28 avril 2017	Le décret généralise le fonctionnement en dispositif ITEP.

📖 1. Cadre législatif et évolutions

★ À maîtriser

• La loi 2002-2 garantit les droits des usagers, notamment par le projet personnalisé d’accompagnement, le conseil de la vie sociale et le contrat de séjour.

• La loi de 2005 affirme le droit des personnes handicapées à être scolarisées en milieu ordinaire.

• Le passage du lieu au dispositif transforme les établissements fermés en modalités d’accompagnement modulables afin d’éviter les ruptures de parcours.

Compléments

• Dans le cadre de l’école inclusive 2024-2026, les PAS, ou pôles d’appui à la scolarisation, renforcent l’intervention du secteur médico-social directement dans les écoles.

💡 Astuce mémo

1975 → 2002 → 2005 → dispositif

📖 2. Institut médico-éducatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Institut médico-éducatif : L’IME accueille des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère, éventuellement associée à des troubles du comportement ou à un trouble du spectre de l’autisme.

★ À maîtriser

📌 L’IMP accueille les 3-14 ans autour des apprentissages fondamentaux, de la socialisation et de l’autonomie, tandis que l’IMPro accueille les 14-20 ans autour de l’autonomie sociale et de la préformation professionnelle.

• L’Annexe XXIV, issue du décret de 1989, impose à l’IME une triple prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique.

Compléments

• L’amendement Creton permet de maintenir en IME des jeunes de plus de 20 ans dans l’attente d’une place en MAS, FAM ou ESAT.

• L’orientation vers un IME repose sur une notification de la MDPH prise par la CDAPH.

📖 3. Dispositif ITEP

🔑 Notions clés & Définitions

• Dispositif ITEP : L’ITEP ou DITEP accueille des enfants et adolescents de 7 à 18 ou 20 ans dont les troubles du comportement et de la conduite entravent la scolarisation, sans déficience intellectuelle.

★ À maîtriser

• Le DITEP permet de passer de l’accompagnement ambulatoire en SESSAD à l’accueil de jour ou à l’internat et à l’hébergement temporaire sans repasser par une commission MDPH.

Compléments

• Les missions de l’ITEP sont de soigner, d’éduquer et de scolariser, tout en favorisant l’apaisement, la gestion des émotions, le réétayage du lien social et le maintien des apprentissages.

💡 Astuce mémo

SESSAD → jour → internat

📖 4. Handicaps moteur sensoriel et multiple

🔑 Notions clés & Définitions

• Institut d’éducation motrice : L’IEM accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant un handicap moteur prédominant, comme une paralysie cérébrale, une myopathie, un spina bifida ou un polytraumatisme, nécessitant des soins et une rééducation importants.
• Institut d’éducation sensorielle : L’IES accueille des jeunes de 0 à 20 ans présentant une déficience visuelle ou auditive, notamment dans des établissements tels que l’INJA ou l’INJS.
• Polyhandicap : Associe une déficience mentale sévère à profonde et un handicap moteur grave, entraînant une restriction extrême de l’autonomie.

★ À maîtriser

• L’EEAP assure des soins médicaux lourds et continus, la stimulation sensorielle, la communication non verbale et l’accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne.

Compléments

• L’IEM est issu des centres de rééducation post-poliomyélite et est encadré par la loi de 1975 et l’Annexe XXIV bis du décret de 1989.

• Les outils de l’IES comprennent le Braille, la langue des signes française, la langue française parlée complétée et l’apprentissage de l’autonomie de déplacement.

• L’Annexe XXIV ter du décret du 27 octobre 1989 fixe les normes spécifiques d’encadrement médical et soignant des enfants et adolescents polyhandicapés.

📖 5. Services ambulatoires précoces

🔑 Notions clés & Définitions

• SESSAD : Une équipe pluridisciplinaire mobile qui intervient dans les lieux de vie de l’enfant, notamment l’école, le domicile et le centre de loisirs, afin de soutenir son maintien en milieu ordinaire entre 0 et 20 ans.
• CAMSP : Une structure ambulatoire de première intention destinée aux enfants de 0 à 6 ans présentant ou risquant de présenter un retard de développement ou une déficience.

★ À maîtriser

• Le SESSAD soutient la scolarisation, assure des rééducations, accompagne l’enfant sur le plan éducatif et conseille les équipes enseignantes et les familles.

• L’accès au CAMSP se fait sans notification MDPH, directement à la demande des parents ou des professionnels de santé.

Compléments

• Les déclinaisons du SESSAD comprennent le SSAD pour le polyhandicap, le SSAE ou SSAPM pour le handicap moteur, le SAFEP ou SSPI pour les handicaps visuel et auditif, ainsi que le SESSAD autisme ou TSA.

💡 Astuce mémo

SESSAD accompagne, CAMSP dépiste

📖 6. Inclusion scolaire avec ULIS

🔑 Notions clés & Définitions

• ULIS : Un dispositif d’appui situé dans une école, un collège ou un lycée ordinaire, et non un établissement ni une classe à part entière.

★ À maîtriser

• Les élèves inscrits dans leur classe de référence rejoignent l’ULIS pour des temps d’enseignement adapté selon leurs besoins.

Compléments

• L’ULIS est encadrée par un enseignant spécialisé coordonnateur et un AESH-co.

• L’ULIS travaille fréquemment avec les SESSAD et les DITEP ou DIME, notamment pour les classes externalisées d’IME dans l’école publique.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des principaux établissements

Structure	Public principal	Âge	Spécificité
IME	Déficience intellectuelle	3-20 ans	Éducative, pédagogique et thérapeutique
ITEP/DITEP	Troubles du comportement sans déficience intellectuelle	7-18/20 ans	Modalités modulables
IEM	Handicap moteur prédominant	0-20 ans	Rééducation et autonomie
IES	Déficience visuelle ou auditive	0-20 ans	Outils sensoriels adaptés
EEAP	Polyhandicap	0-20 ans	Soins lourds et dépendance