| Date | Événement |
|---|---|
| 1975 | La loi structure initialement le secteur médico-social. |
| 15 avril 1976 | Le décret n° 76-389 fonde le CAMSP et prévoit un financement composé de 80 % par l’Assurance Maladie et de 20 % par le Conseil départemental. |
| 2005 | Le décret crée l’ITEP en remplaçant les anciens instituts rééducatifs et en consacrant le trépied éducatif, thérapeutique et pédagogique. |
| 21 août 2015 | La circulaire unifie sous le terme ULIS les anciennes CLIS de l’école primaire et les ULIS du secondaire. |
| 28 avril 2017 | Le décret généralise le fonctionnement en dispositif ITEP. |
La loi 2002-2 garantit les droits des usagers, notamment par le projet personnalisé d’accompagnement, le conseil de la vie sociale et le contrat de séjour.
La loi de 2005 affirme le droit des personnes handicapées à être scolarisées en milieu ordinaire.
1. Quelle loi a initialement structuré le secteur médico-social en France ?
2. Quel dispositif relève principalement de la loi 2002-2 relative aux droits des usagers ?
3. Quelle affirmation correspond à la loi de 2005 concernant les personnes handicapées ?
En quelle année la loi structure-t-elle initialement le secteur médico-social ?
En 1975.
Qu'impose la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers ?
Le projet personnalisé, le conseil de la vie sociale et le contrat de séjour.
Quel droit la loi de 2005 affirme-t-elle pour les personnes handicapées ?
Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire.
Quelle transformation implique le passage du lieu au dispositif ?
Les établissements fermés deviennent des modalités d’accompagnement modulables.
Quel objectif vise la transformation des établissements fermés en dispositifs ?
Éviter les ruptures de parcours.
Quel rôle jouent les PAS dans l’école inclusive 2024-2026 ?
Ils renforcent l’intervention médico-sociale directement dans les écoles.
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