Digitalisation et gestion copropriété

📋 Plan du Cours

1. Loi ALUR 2014
2. Documents obligatoires copropriété
3. Fiche synthétique copropriété
4. Numéro d’immatriculation
5. Enregistrement copropriété
6. Accès en ligne sécurisé
7. Documents dématérialisés
8. Liste minimale de documents
9. Loi ELAN 2018
10. Participation AG par visioconférence
11. Carnet d’entretien numérique
12. Objectifs de la loi Climat

📖 1. Loi ALUR 2014

🔑 Notions clés & Définitions

• Promulgation de la loi ALUR (2014) : La loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014, marque une étape majeure dans la régulation de la copropriété en introduisant notamment des obligations de transparence et de digitalisation.
• Introduction du terme digital en copropriété (2014) : À partir de 2014, le vocabulaire relatif au numérique s’est généralisé dans le secteur de la copropriété, notamment avec la mise en place de processus digitalisés comme la fiche synthétique.
• Fiche synthétique de copropriété : Document obligatoire, réalisé par le syndic, contenant des informations techniques et financières principales de la copropriété. Bien qu’elle soit manuelle, elle constitue le début d’un processus digital, en permettant l’identification du numéro d’immatriculation du syndicat au registre national.
• Cadre général de la loi ALUR sur la copropriété : La loi impose l’enregistrement de toutes les copropriétés en France via un numéro d’immatriculation, en plusieurs étapes selon la taille (plus de 200 lots dès 2017, puis 50 lots en 2018,…