Flashcards: Droit constitutionnel et régimes politiques — 57 cards

Quelles relations régit le droit privé ?

Les relations entre personnes privées dotées de la personnalité juridique.

Que concerne le droit public ?

L’organisation et l’activité de l’État et des collectivités territoriales.

Que fixe le droit constitutionnel ?

Les règles fondamentales de l’organisation de l’État.

Que régit le droit constitutionnel en plus de l’organisation de l’État ?

Les institutions politiques et les droits et libertés.

Que contrôle le droit administratif ?

L’activité des administrations et leurs relations avec les citoyens.

Quel domaine juridique régit les relations entre employeur et salarié ?

Le Code du travail et le conseil de prud’hommes.

Quel domaine juridique régit les relations entre un particulier et un commerçant ?

Le Code de commerce et le tribunal de commerce.

Qu'est-ce que rassemble la Constitution ?

Les règles fondamentales de l’État.

Que définit la Constitution concernant les citoyens ?

Les droits et libertés des citoyens.

Qu'organise la Constitution dans l’État ?

Le pouvoir politique.

Quand est apparu le droit constitutionnel ?

Avec l’émergence de l’État moderne.

Quelles révolutions ont marqué l'apparition du droit constitutionnel ?

Les grandes révolutions.

Qu'est-ce que la norme fondamentale de l’État ?

La Constitution.

Quelle est la fonction de la Constitution dans l’ordre juridique interne ?

Elle est le socle de l’ordre juridique interne.

Quelle approche adopte le droit constitutionnel ?

Une approche normative et juridique de ce qui doit être.

Qu'est-ce que l'État en droit public ?

Une personne morale exerçant une autorité souveraine.

Quels éléments cumule un État pour exister ?

Un territoire, une population et une souveraineté.

Quand apparaît progressivement l'État moderne ?

Du XVe au XVIIIe siècle.

Quelle révolution exprime la volonté de la bourgeoisie d'égalité ?

La Révolution française de 1789.

L'État est-il une personnification juridique de la nation ?

Oui, il est la personnification juridique de la nation souveraine.

L'État libéral naît sous l'influence de qui au XVIIIe siècle ?

Sous l'influence des philosophes.

Qu'est-ce que le territoire étatique ?

Le cadre spatial de la souveraineté incluant terre, mer et air.

Que comprend le territoire terrestre ?

Le sol émergé, le sous-sol et son prolongement sous la mer.

Que comprend le territoire maritime ?

Les eaux adjacentes aux côtes limitées par la haute mer.

Qu'est-ce que la population étatique ?

L'ensemble des personnes vivant sur un territoire soumis à son autorité.

Qu'est-ce que la souveraineté ?

Le pouvoir suprême d'imposer et faire respecter les lois d'un État.

Quelle atteinte interne à la souveraineté a eu lieu en 1982 ?

Le transfert de compétences aux collectivités locales par la loi du 2 mars.

Quelle atteinte externe à la souveraineté est liée au traité de Maastricht ?

L'intégration européenne en 1992.

Qu'est-ce que la Constitution matérielle désigne ?

Les règles relatives aux gouvernants, pouvoirs, forme de l’État, gouvernement, régime, droits et libertés.

Qu'est-ce que la Constitution formelle ?

La norme suprême adoptée selon une forme particulière.

À quelle théorie est associée la Constitution comme norme suprême ?

À la pyramide de Kelsen.

En quelle année Kelsen a-t-il présenté sa Théorie pure du droit ?

En 1928.

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?

La vérification de la conformité des normes à la Constitution.

Quel organe vérifie la constitutionnalité en France ?

Le Conseil constitutionnel.

Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?

Une Constitution réunie dans un texte unique.

Sur quoi repose une Constitution coutumière ?

Sur la répétition d’usages.

Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

C'est le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution lors de la création d’un État.

Qui rédige la nouvelle Constitution lors d'une création constitutionnelle ?

Une assemblée constituante élue rédige la nouvelle Constitution.

Comment le peuple valide-t-il une nouvelle Constitution ?

Le peuple peut la ratifier par référendum.

Quelles sont les phases de la révision constitutionnelle ?

Initiative, vote parlementaire, puis ratification par Congrès ou référendum.

Qui peut initier une révision selon l'article 89 de la Constitution française ?

Le gouvernement, le président ou le Parlement peuvent initier une révision.

Quelle différence principale existe entre une Constitution souple et rigide ?

La Constitution souple se révise aussi simplement qu’une loi, la rigide plus difficilement.

Qu'est-ce que le fédéralisme ?

L'association volontaire d'États créant des organes communs et abandonnant une partie de leur souveraineté.

Que fixe la Constitution fédérale concernant les compétences ?

La répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.

Que garantit la Constitution fédérale en matière de nationalité ?

Elle établit une unité de nationalité.

Qu'impose le principe de participation aux États fédérés ?

De participer à la création de la loi fédérale et à la révision de la Constitution fédérale.

Que garantit le principe d'autonomie aux États fédérés ?

Des compétences propres fixées par la répartition constitutionnelle.

Que signifie la superposition des ordres juridiques ?

Chaque État fédéré a son propre ordre juridique et Constitution en plus de l'ordre fédéral.

Sur quoi repose le principe d'arbitrage ?

Sur l'existence d'une cour constitutionnelle pour résoudre les conflits normatifs.

Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Confier faire, appliquer la loi et trancher les litiges à des organes différents.

Qu'est-ce que la confusion des pouvoirs ?

Un même organe exerce arbitrairement ou légalement les principales fonctions de l’État.

Quelle différence principale entre monarchie absolue et dictature classique ?

La monarchie absolue concentre les pouvoirs au roi, la dictature à un seul homme.

Sur quoi repose le régime présidentiel ?

Sur une séparation stricte des pouvoirs avec légitimité et autonomie réciproques.

Quels sont les trois pouvoirs dans le régime présidentiel américain ?

Président exécutif, Congrès législatif, Cour suprême judiciaire indépendant.

Comment le Congrès et le président interagissent-ils dans le régime américain ?

Le Congrès contrôle et finance, le président peut opposer son veto aux lois.

Qu'est-ce qui caractérise le régime parlementaire ?

La collaboration des pouvoirs entre Parlement et gouvernement.

Qu'est-ce que le pouvoir de dissolution ?

Le droit de l’exécutif de mettre fin au mandat d’une assemblée pour provoquer élections.