1. Qu'est-ce que le droit des patients ?
2. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle rendu une décision importante affirmant le principe de la dignité humaine, notamment dans l'arrêt CC94 ?
3. Quel est le rôle principal des responsabilités professionnelles dans le domaine de la santé ?
Droits des patients — définition ?
Principes garantissant respect, dignité, égalité, confidentialité et participation.
Sources du Droit — principales ?
Loi, règlements, jurisprudence, traités, Constitution.
Responsabilité civile — but ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — sanction ?
Sanctions comme amende ou prison en cas d'infraction.
Responsabilité disciplinaire — organisme ?
Prononcée par l’ordre professionnel.
Secret médical — obligation ?
Confidentialité de toutes les informations du patient.
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