Durée du travail et rémunération

1. 📌 L'essentiel

• La durée légale du travail en France est fixée à 1 607 heures par an pour 35h/semaine.
• La loi de 1814 établit le repos dominical, première réglementation du temps de travail.
• Les supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, majorées d'au moins 10%.
• La modulation du temps de travail permet d'ajuster la durée annuelle via accord collectif.
• Les forfaits en heures ou en jours nécessitent un avenant écrit et respectent des plafonds.
• La hiérarchie des sources traités internationaux, directives communautaires, loi, accords, usages.
• La preuve du temps de travail doit être fiable, avec contrôle par logiciel ou géolocalisation sous conditions.
• La jurisprudence insiste sur la charge de la preuve partagée entre employeur et salarié.
• La réduction du temps de travail s'est accélérée depuis 1998, passant à 35h.
• La réglementation évolue vers plus de flexibilité avec la primauté des accords d’établissement (2016).