Historique législatif
Lois de 1814 à 2016
Durée légale du travail ?
1 607h/an pour 35h/semaine.
Sources de réglementation
Traités, directives, loi, accords
Heures supplémentaires — définition ?
Au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Champ d’application
Entreprises françaises sauf exclusions
Sources réglementaires ?
Traités, directives, loi, accords, usages.
Contrôle du temps — moyens ?
Logiciel fiable, géolocalisation sous conditions.
Forfait en heures — caractéristique ?
Nombre d'heures fixées par avenant.
Forfait en jours — caractéristique ?
Jours travaillés par an, accord écrit nécessaire.
Objectif de la réglementation ?
Protéger la santé et équilibrer vie familiale.
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1. Quelle est la principale fonction de la réglementation sur la durée du travail en France ?
2. Quelle est la durée légale annuelle du travail en France pour un employé travaillant 35 heures par semaine ?
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