Ancien droit
L’ancien droit désigne la période du droit romain qui s’étend depuis la fondation de Rome en -753 jusqu’à la fin de la période précédant le christianisme, notamment jusqu’à la publication de la loi des 12 tables en -449. Selon AUTEUR (date), cette période se caractérise par une procédure orale et formaliste, dite des actions de la loi, qui a rapidement été dépassée par l’évolution économique et commerciale. Elle constitue la source principale du droit durant cette période.
Droit classique
Le droit classique correspond à la dernière siècle de la république romaine, débutant au Ier siècle avant J.-C. et s’étendant jusqu’en 284, avec le règne de Dioclétien. Selon AUTEUR (date), cette période est marquée par la procédure formulaire, où le magistrat, notamment le préteur, accordait des actions en justice par des formules. Elle est en partie un droit prétorien, façonné par les magistrats et enrichi par la jurisprudence et les écrits des jurisconsultes. Elle constitue une étape fondamentale dans la codification du droit romain.
1. Qui est crédité d'avoir compilé le Corpus juris civilis ?
2. En quelle année la loi des XII Tables a-t-elle été élaborée selon le texte ?
3. En quoi la nature et l'origine des 'leges' et des 'constitutions impériales' illustrent-elles deux types de sources du droit romain ?
Histoire du droit civil — périodes ?
Ancien droit, droit classique, bas empire.
Corpus juris civilis — composition ?
Institutes, Digeste, Code, Novelles.
Méthode dogmatique — définition ?
Application stricte des textes comme lois en vigueur.
Méthode historique — objectif ?
Contextualiser le droit dans son cadre culturel.
Ancien droit — caractéristique ?
Procédure orale, formaliste, source principale du droit.
Droit classique — innovation majeure ?
Procédure formulaire et rôle du préteur.
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