1. Selon l’article 26-2 du TFUE, qu’est-ce que le marché intérieur de l’Union européenne ?
2. En quelle année la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle rendu l'arrêt Schul, qui a assimilé le marché commun au marché intérieur?
3. Quel est le rôle de l'évolution terminologique du 'marché commun' vers 'marché intérieur' puis 'marché unique' dans l'histoire de l'intégration européenne?
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières intérieures avec libre circulation.
Liberté de circulation — rôle ?
Faciliter la libre traversée des biens, personnes, services, capitaux.
Histoire terminologique — origine ?
De « marché commun » à « marché intérieur » après Lisbonne.
Processus de réalisation — mécanisme ?
Évolution continue visant à supprimer obstacles et harmoniser règles.
Régime juridique actuel — référence ?
Article 26-2 TFUE, jurisprudence CJUE, stratégie 2021-2027.
Obstacles et stratégies — exemple ?
Obstacles techniques, réglementaires, lutte contre la fragmentation.
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