Évolution et typologie du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit des contrats
2. Facteurs sociaux et économiques
3. Histoire romaine
4. Typologie des contrats romains
5. Contrats formels et réels
6. Contrats consensuels
7. Influence morale et morale chrétienne
8. Origines du droit romain
9. Contrats innommés et pactes adjoints
10. Triomphe du consensualisme

📖 1. Évolution du droit des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat consensuel : Selon Domat et Pothier, c’est un contrat qui se forme par le seul échange du consentement, illustrant le rôle central de la liberté contractuelle dans l’histoire du droit (voir section 6).
• Formalisme romain : Mode de formation des contrats dans l’Antiquité romaine, basé sur des rites et formalités strictes, où la volonté n’est pas en elle-même créatrice de droit, mais le rite seul (voir section 10).
• Triomphe du consensualisme : Phénomène historique où la liberté contractuelle et le principe du consensualisme ont supplanté le formalisme, notamment aux XVIIe-XVIIIe siècles, favorisant l’extension du champ contractuel (voir section 10).
• Dirigisme contractuel : Encadrement légal et contraintes de fond ou de forme visant à protéger les parties faibles et les valeurs sociales, en opposition à la liberté absolue (voir section 1).
• Recherche d’équilibre : Tension historique entre la liberté contractuelle et l’encadrement légal, visant à concilier efficacité économique et protection sociale, notamment à…