Heures complémentaires en temps partiel

📋 Plan du Cours

1. Heures complémentaires des salariés à temps partiel
2. Limites maximales des heures complémentaires
3. Paiement des heures complémentaires et taux
4. Durée minimale de travail et cas d exception
5. Interdiction et récupération par avenant

📖 1. Heures complémentaires des salariés à temps partiel

🔑 Notions clés & Définitions

• Heures complémentaires : Heures effectuées au-delà de la durée contractuelle d’un salarié à temps partiel.
• Temps partiel : Statut de travail dont la durée contractuelle est inférieure à 35 heures par semaine.

📝 Points essentiels

• Les heures complémentaires sont des heures faites au-delà de la durée prévue au contrat pour un salarié à temps partiel.
• Le seuil de référence du temps partiel est une durée contractuelle inférieure à 35 heures par semaine.
• Exemple : contrat 30 h, avec 4 heures complémentaires sur la semaine (HC = 4 h).

📖 2. Limites maximales des heures complémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Limite 1/10 : Plafond de base des heures complémentaires fixé à 1/10 de la durée du contrat.
• Limite 1/3 : Plafond majoré des heures complémentaires possible si un accord le prévoit.

📝 Points essentiels