1. Quelle est la principale différence entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d'auteur après le décès de l'auteur?
3. Quelle condition est essentielle pour qu’une création bénéficie de la protection du droit d’auteur ?
Propriété intellectuelle — définition ?
Protection des créations immatérielles de l'esprit
Propriété intellectuelle — définition?
Protection des créations immatérielles de l’esprit.
Droit d’auteur — durée ?
70 ans après décès de l’auteur
Droit d’auteur — protection?
Automatique, 70 ans après décès.
Brevets — protection ?
Inventions techniques, 20 ans, dépôt nécessaire
Propriété industrielle — exemples?
Marques, brevets, dessins, COV.
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