Propriété intellectuelle — définition ?
Protection des créations immatérielles de l'esprit
Propriété intellectuelle — définition?
Protection des créations immatérielles de l’esprit.
Droit d’auteur — durée ?
70 ans après décès de l’auteur
Droit d’auteur — protection?
Automatique, 70 ans après décès.
Brevets — protection ?
Inventions techniques, 20 ans, dépôt nécessaire
Propriété industrielle — exemples?
Marques, brevets, dessins, COV.
Originalité — rôle?
Condition essentielle à la protection.
Territorialité — limite?
Protection limitée à un territoire.
Contrefaçon — sanctions?
Délit civil et pénal, sanctions sévères.
Brevets — duré?
20 ans, sous conditions de nouveauté, inventivité.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction à la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la principale différence entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d'auteur après le décès de l'auteur?
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