Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Institutions politiques
2. Droit constitutionnel
3. Constitution matérielle
4. Constitution formelle
5. Constitutionnalisme
6. Limitation du pouvoir
7. Pouvoir constituant
8. Pouvoirs constitués
9. Régime parlementaire
10. Origines anglaises
11. Origines françaises
12. Chartes de 1814-1830

📖 1. Institutions politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions politiques : Organes qui exercent le pouvoir politique, tels que le président, le gouvernement ou le parlement. Leur étude porte sur les textes qui les organisent et leur fonctionnement concret.
• Pouvoir constituant : Capacité originelle de créer ou de modifier la Constitution. Selon AUTEUR (date), il s'agit de l'organe ou de la personne qui établit la norme fondamentale.
• Pouvoirs constitués : Organes créés par la Constitution et soumis à ses règles. Ils exercent le pouvoir selon le cadre fixé par la Constitution.
• Régime parlementaire : Système où le gouvernement est politiquement responsable devant une assemblée élue, reposant sur une logique d’équilibre et de collaboration entre pouvoirs, avec des moyens comme la dissolution (voir section 9).
• Constitution formelle : Texte écrit, supérieur aux autres normes juridiques, plus difficile à modifier. Elle constitue la norme fondamentale d’un régime (voir section 4).
• Constitutionnalisme : Principe selon lequel le pouvoir politique doit être soumis au droit pour garantir son efficacité et…