Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat de travail repose sur la subordination entre employeur et salarié.
• Types principaux : CDI (droit commun) et CDD (temporaire).
• Clauses valides : confidentialité, non-concurrence (sous conditions), dédit-formation.
  -uses interdites : clause couperet, indexation automatique, transfert de charges.
• La procédure de licenciement doit respecter étapes strictes : convocation, entretien, lettre.
• La réforme Macron (2017) vise à flexibiliser et simplifier la procédure, notamment par la fusion des instances.
• Le licenciement économique nécessite un reclassement préalable et un plan de sauvegarde (PSE).
• Temps de travail : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées, pauses obligatoires.
• Nullité du licenciement en cas de discrimination ou violation des libertés fondamentales.
• Contestation : saisine du conseil de prud’hommes, preuve de la cause, respect des procédures.