La justice à l'ère numérique

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📋 Plan du Cours

  1. Administration de la justice et numérique
  2. la dématérialisation des procédures Échange = transfert d’informations, de renseignements
  3. Fichiers judiciaires spécialisés (FIJAISV, FIJAIT)
  4. Automatisation de l’identification des détenus
  5. Accès au juge et justice en ligne
  6. Accès à l’information juridique et judiciaire
  7. Problématiques liées aux données judiciaires numériques
  8. Plateformes interactives avec le justiciable
  9. Justice à l’ère numérique et modes alternatifs de règlement des litiges
  10. Cyberjustice et contentieux de droit privé
  11. Cybercriminalité et enquête pénale numérique
  12. Impact du numérique sur la décision de justice et le procès

📖 1. Administration de la justice et numérique

🔑 Notions clés & Définitions

  • Publicité : Principe garantissant que la justice est rendue de manière transparente, notamment par la communication des décisions rendues à l'audience, sans que cela implique nécessairement leur publication intégrale.
  • Finalités : Améliorer et faciliter l’accès des citoyens à la jurisprudence et de renforcer leur connaissance de la justice.

📝 Points essentiels

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Quiz preview

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Administration de la justice et numérique » ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « la dématérialisation des procédures Échange = transfert d’informations, de renseignements » ?

3. Quel est le nom du fichier créé par la loi du 9 mars 2004 pour recenser les auteurs d'infractions sexuelles violentes ?

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Flashcards preview

Justice numérique — principe ?

Transparence et accès facilité à la justice

Dématérialisation — définition ?

Transfert d’informations par voie électronique

FIJAISV — rôle ?

Recenser auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

FIJAIT — rôle ?

Recenser auteurs d’infractions terroristes

Automatisation — objectif ?

Améliorer identification et gestion des détenus

Accès au juge — plateforme ?

Justice en ligne via plateformes numériques

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on La justice à l'ère numérique cover?

The revision sheet covers the essential concepts of La justice à l'ère numérique. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the La justice à l'ère numérique quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study La justice à l'ère numérique with flashcards?

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