Les diagnostics immobiliers essentiels

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Plan du Cours

  1. Chronologie des diagnostics immobiliers
  2. Champ d’application et contenu du DDT
  3. DPE et audit énergétique
  4. Copropriété et diagnostics collectifs
  5. Risques environnementaux et obligations annexes
  6. Carnet du logement et chauffage bois
  7. Diagnostic structurel des immeubles
  8. Intérêt du DDT et garanties
  9. Promesse unilatérale de vente
  10. Promesse synallagmatique et conditions suspensives

1. Chronologie des diagnostics immobiliers

Notions clés & Définitions

  • Loi Carrez : Règle issue de la loi Carrez imposant, en copropriété, le mesurage de la superficie des lots afin de sécuriser l’information de l’acquéreur.
  • Diagnostic amiante : Diagnostic visant à détecter l’amiante dans les immeubles construits avant une date seuil fixée par la réglementation.
  • Diagnostic plomb : Diagnostic encadrant la recherche de plomb dans certains logements selon leur date de construction et leur usage.

Points essentiels

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1. À quelle date la loi Carrez est-elle entrée en vigueur pour imposer le mesurage de la superficie des lots en copropriété ?

2. Quel diagnostic est devenu obligatoire dès le 1er juillet 1997 pour les immeubles construits avant cette date seuil ?

3. Dans quelle opération le dossier de diagnostics techniques doit-il être annexé en priorité ?

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Flashcards preview

Chronologie des diagnostics immobiliers

Carrez (1996), Amiante (1997), Plomb (1998), DDT (2005)

Champ d’application du DDT

Ventes de biens bâtis, à usage d’habitation ou tertiaire, excluant donation et partage

Contenu du DDT

Diagnostics obligatoires selon nature, date de construction, localisation du bien

DPE et audit énergétique

DPE indique performance énergétique, audit guide travaux, obligatoire pour E-F-G en mono à partir de 2025

Copropriété et diagnostics collectifs

DTG, DPE collectif, PPT pour parties communes et privatives, obligatoire selon dates

Risques environnementaux obligatoires

ERP, recul du trait de côte, OLD, contrôle raccordement assainissement

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les diagnostics immobiliers essentiels cover?

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