Les différentes formes de filiation

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Plan du Cours

  1. Définition famille
  2. Notion de filiation
  3. Sources de filiation
  4. Filiation légitime
  5. Filiation naturelle
  6. Filiation contentieuse
  7. Filiation non charnelle
  8. Techniques PMA autorisées
  9. Filiation en PMA
  10. Contestations filiation

1. Définition famille

Notions clés & Définitions

Lien de parenté : lien juridique qui unit deux personnes en raison de leur ascendance ou descendance commune, basé sur le sang. Il peut être en ligne directe ou en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relie un ascendant à un descendant, comme entre un grand-parent et un petit-enfant. La parenté en ligne collatérale relie deux personnes qui descendent d’un même ancêtre commun, comme entre frère et sœur.

Lien d’alliance : lien juridique résultant du mariage, qui unit deux personnes et leur famille respective. Il concerne aussi la relation entre un époux et la parenté de l’autre, notamment la belle famille. Il se divise en deux types : en ligne directe, entre époux et ascendants ou descendants de leur conjoint ; en ligne collatérale, entre époux et frères ou sœurs de leur conjoint.

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Quiz preview

1. Comment peut-on établir la filiation d’un enfant lorsque la preuve biologique n’est pas disponible ?

2. Dans quelle situation la reconnaissance volontaire est-elle principalement utilisée pour établir la filiation ?

3. En quoi la filiation légitime diffère-t-elle d'une filiation qui nécessite une reconnaissance volontaire ?

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Flashcards preview

Famille — définition ?

Groupe uni par liens de parenté ou d’alliance.

Filiation — rôle ?

Établir le lien juridique entre enfant et parents.

Sources de filiation — principales ?

Loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, décision judiciaire.

Filiation légitime — caractéristique ?

Résulte du mariage, présomption forte de paternité.

Filiation naturelle — différence ?

Nés hors mariage, établie par reconnaissance ou possession d’état.

Filiation contentieuse — procédure ?

Reconnaissance ou contestation par voie judiciaire.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les différentes formes de filiation cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les différentes formes de filiation. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les différentes formes de filiation quiz?

The quiz contains 7 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les différentes formes de filiation with flashcards?

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