Voie publique : Une voie publique, (par exemple une route, un pont, un tunnel, un sentier, un chemin de terre, une place, une autoroute), est un lieu public où nous pouvons nous rendre sans problème à pied ou avec nos véhicules, lorsque nous souhaitons nous déplacer. Notre présence à cet endroit ne nécessite aucune justification. (Source : Leçon 1 - Code de la route, la voie publique et la chaussée)
Terrain public : Un terrain public, (comme le parking d'un restaurant ou une station-service), est un lieu public où nous pouvons nous rendre avec notre véhicule, pour autant que nous ayons une bonne raison de le faire. (Source : Leçon 1 - Code de la route, la voie publique et la chaussée)
Terrain non-public : Un terrain non-public (comme le terrain de manœuvres d'une auto-école ou le parking d'un terrain industriel), est un endroit où nous ne pouvons nous rendre avec notre véhicule, que si nous avons une bonne raison et la permission de le faire. (Source : Leçon 1 - Code de la route, la voie publique et la chaussée)
1. Où le Code de la route s'applique-t-il principalement ?
2. Quel est l'effet principal de la différence de statut entre terrain public et privé sur l'application du Code de la route ?
3. En quoi la chaussée et la ligne blanche de bord se distinguent-elles ou se ressemblent-elles dans leur rôle sur la voie publique ?
Voie publique — définition ?
Espace accessible à tous pour se déplacer à pied ou en véhicule.
Terrain public — différence ?
Accessible au public avec une bonne raison, comme circuler ou se promener.
Terrain non-public — restriction ?
Accès limité, nécessite permission pour y entrer ou circuler.
Application du Code — sur quelle voie ?
Uniquement sur la voie publique.
Voies privées — soumises au Code ?
Non, sauf si accessibles à tous.
Parties de la voie publique — exemples ?
Chaussée, trottoirs, pistes cyclables, accotements, bandes de stationnement.
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