Les fondamentaux du droit des biens

📋 Plan du Cours

1. Notion et définition du bien
2. Caractères patrimoniaux du bien
3. Meubles, immeubles et biens incorporels
4. Relations entre biens
5. Possession classique et renouvelée
6. Protection et effets de la possession
7. Propriété et droit de propriété
8. Acquisition et revendication
9. Théorie générale des droits réels
10. Usufruit, usage, habitation et servitudes
11. Indivision légale
12. Indivision conventionnelle

📖 1. Notion et définition du bien

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Le bien est juridiquement une chose appropriée, c’est-à-dire rattachée à un droit de propriété.
• Chose : La chose est tout ce qui n’est pas une personne en droit, envisagée comme un objet de droit.
• Summa divisio : La summa divisio désigne la séparation fondamentale, en droit, entre personnes et choses.
• Utilités : Les utilités sont ce à quoi une chose peut servir, critère positif permettant d’identifier la chose avant qu’elle devienne un bien.
• Appropriation : L’appropriation est le rapport de propriété qui transforme une chose appropriable en bien.

📝 Points essentiels