Les libertés fondamentales et leur contrôle juridictionnel

📋 Plan du Cours

1. Philosophie politique libérale et conception des libertés comme contre-pouvoirs
2. Défis du relativisme et de l'universalisme dans la reconnaissance des droits fondamentaux
3. Terminologie et reconnaissance juridique des libertés fondamentales
4. Garanties juridictionnelles et non juridictionnelles des libertés fondamentales
5. Notion, contenu et lien du contentieux des libertés avec le droit au procès équitable
6. Hospitalisation psychiatrique sans consentement : conditions, risques et contrôle juridictionnel
7. Contentieux des libertés des étrangers devant les juridictions administrative et judiciaire
8. Pouvoirs du juge administratif dans le contrôle des libertés : recours en excès de pouvoir et référé liberté
9. Critères de recevabilité et procédure de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité
10. Compétence et procédure contentieuse de la Cour européenne des droits de l’homme
11. Interprétation évolutive, notions autonomes et obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH
12. Distinction entre droits intangibles et droits conditionnels dans la jurisprudence de la CEDH et influence sur le droit français

📖 1. Philosophie politique libérale et conception des libertés comme contre-pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions