Flashcards: Les libertés fondamentales et leur contrôle juridictionnel — 24 cards

Libertés comme contre-pouvoirs

Protection contre l'arbitraire étatique

Relativisme vs universalisme

Débats sur la reconnaissance des droits fondamentaux

Libertés fondamentales — reconnaissance juridique ?

Protégées par la Constitution, lois et traités internationaux

Garanties juridictionnelles — définition ?

Recours devant les tribunaux pour faire respecter les libertés

Garanties non juridictionnelles — exemples ?

Défenseur des droits, autorités administratives indépendantes

Contentieux des libertés — lien avec procès équitable ?

Assure un jugement impartial pour la protection des droits

Hospitalisation sans consentement — conditions ?

Risques graves, contrôle juridictionnel renforcé

Contentieux étrangers — juridictions compétentes ?

Juge administratif pour séjour, juge judiciaire pour rétention

Pouvoirs du juge administratif — recours ?

Annulation, référé liberté pour sauvegarder une liberté

Critères de recevabilité QPC — conditions ?

Question législative, caractère sérieux, transmission par la juridiction

Cour européenne des droits de l’homme — compétence ?

Protection des droits garantis par la Convention

Interprétation évolutive — rôle ?

Adapter la protection des droits aux évolutions sociales

Droits intangibles — définition ?

Inviolables, comme le droit à la vie

Droits conditionnels — définition ?

Peuvent être limités sous conditions légales

Philosophie libérale — conception libertés ?

Contre-pouvoirs face à l’État, séparation des pouvoirs

Défis du relativisme — enjeux ?

Reconnaissance universelle ou spécifique des droits

Terminologie libertés — importance ?

Clé pour la reconnaissance et la protection juridique

Garanties juridictionnelles — rôle ?

Recours judiciaires pour faire respecter les libertés

Garanties non juridictionnelles — rôle ?

Mécanismes administratifs et institutionnels de protection

Contentieux — lien avec droit au procès ?

Assure un jugement impartial et effectif

Hospitalisation sans consentement — contrôle ?

Juge vérifie légalité et nécessité

Contentieux étrangers — recours ?

Juge administratif pour séjour, judiciaire pour rétention

Pouvoirs du juge — contrôle ?

Annulation, référé liberté pour atteinte grave

QPC — conditions ?

Question législative, sérieuse, transmise par la juridiction