Revision sheet: Les pourparlers et la bonne foi

📋 Plan du Cours

1. Liberté des pourparlers
2. Bonne foi dans les négociations
3. Préjudice réparable et arrêt Manoukian

📖 1. Liberté des pourparlers

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Phase exploratoire précontractuelle où les parties échangent afin d’envisager une future conclusion de contrat.

📝 Points essentiels

• Les parties disposent d’une liberté totale d’entrer, de poursuivre ou de rompre des négociations à tous les stades.
• Personne ne peut être contraint de conclure un contrat à la fin de pourparlers.

📖 2. Bonne foi dans les négociations

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonne foi : Exigence applicable aux négociations, dont le respect est apprécié par le juge selon le comportement réel des parties.

📝 Points essentiels

• La bonne foi est un standard : son contenu n’est pas fixé par la loi, mais apprécié par le juge.
• Deux hypothèses typiques de mauvaise foi sont d’entamer ou poursuivre sans intention réelle de conclure.
• Une autre hypothèse est de rompre sans motif légitime des négociations avancées après avoir laissé croire à la conclusion.

📖 3. Préjudice réparable et arrêt Manoukian

🔑 Notions clés & Définitions

• Préjudice réparable : Dommage susceptible d’être indemnisé en lien avec une mauvaise foi pendant les négociations.
• Arrêt Manoukian : Jurisprudence illustrant que certains gains espérés du contrat ne sont pas indemnisables même si la mauvaise foi est prouvée.

📝 Points essentiels

• Ne sont pas indemnisables la perte des avantages attendus du contrat non conclu.
• Ne sont pas indemnisables la perte de chance d’obtenir ces avantages liés au contrat non conclu.
• Sont indemnisables la perte de chance de conclure un contrat avec un tiers.
• Sont indemnisables les dépenses engagées, comme déplacements et audits, lorsque la mauvaise foi est prouvée.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre liberté de rompre et obligation de conclure un contrat, alors que la première existe sans imposer la seconde.
2. Croire que la bonne foi est définie par la loi, alors qu’elle reste un standard contrôlé par le juge.
3. Indemniser systématiquement les gains espérés du contrat non conclu, alors qu’ils sont indiqués comme non indemnisables.
4. Oublier que la perte de chance peut être indemnisable selon son objet (tiers) et ne l’est pas pour les avantages du contrat non conclu.
5. Déduire une absence d’intention réelle uniquement de la rupture, alors que la mauvaise foi vise aussi l’entame ou la poursuite sans intention de conclure.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir les pourparlers comme phase exploratoire précontractuelle.
2. Expliquer la liberté d’entrer, de poursuivre ou de rompre les négociations à tous les stades.
3. Dire si une partie peut être contrainte de conclure un contrat à l’issue des pourparlers.
4. Définir la bonne foi comme exigence pendant les négociations et rappeler qu’elle est un standard apprécié par le juge.
5. Identifier deux formes de mauvaise foi : négocier sans intention réelle de conclure et rompre sans motif légitime des négociations avancées après avoir laissé croire à la conclusion.
6. Distinguer les dommages non indemnisables : perte des avantages attendus du contrat non conclu.
7. Distinguer les dommages non indemnisables : perte de chance d’obtenir les avantages du contrat non conclu.
8. Identifier les dommages indemnisables : perte de chance de conclure un contrat avec un tiers.
9. Identifier les dépenses indemnisables (déplacements, audits) dans le cadre de la mauvaise foi prouvée via Manoukian.