Droits de l'Homme en Europe : Ensemble des droits fondamentaux reconnus et protégés dans le cadre du système européen, visant à garantir la liberté, la dignité et l'égalité de chaque individu, à travers un cadre juridique spécifique et des mécanismes de contrôle (voir notamment la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne, et la jurisprudence de la CourEDH).
Protection des droits fondamentaux : Processus visant à assurer le respect, la promotion et la réparation des droits de l'homme, par des instruments juridiques, des institutions et des mécanismes de contrôle européens, afin de garantir leur effectivité et leur conformité dans l'ensemble des États membres du système européen.
1. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il adopté ses statuts fondateurs à Londres ?
2. Quelle caractéristique distingue la procédure de suivi démocratique dans le système du Conseil de l'Europe ?
3. Qui a formulé la procédure de suivi démocratique instaurée en 1995 au sein du Conseil de l'Europe ?
Droits de l'Homme en Europe
Ensemble des droits fondamentaux protégés en Europe.
Système européen de protection
Normes, institutions et mécanismes garantissant les droits en Europe.
Procédure de suivi démocratique
Mécanisme de contrôle instauré en 1995 pour surveiller la démocratie.
Exclusion d'États — définition ?
Retrait officiel d’un État du Conseil de l'Europe pour manquements graves.
Suspension d'États — définition ?
Mesure temporaire suspendant la participation d’un État aux activités.
Compétence de la CourEDH
Juger les violations des droits garantis par la Convention.
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