Organes de décision de la CEDEAO

📋 Plan du Cours

1. Organes de décision
2. Organe de la conférence
3. Conseil des ministres
4. Parlement de la communauté
5. Organe d'exécution
6. Commissions techniques
7. Commission exécutive
8. Fonds de coopération
9. Organe de consultation
10. Tribunal CEDEAO
11. Conseil Économique et Social

📖 1. Organes de décision

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence des chefs d’États et de gouvernement : Organe suprême de la CEDEAO, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, chargé de donner les directives générales à la communauté. Sa présidence est assurée chaque année par un chef d’État différent (source : Document réalisé à partir du TRAITE REVISE DE LA CEDEAO, 1993).
• Présidence annuelle assurée par un chef d’État membre : Système de rotation où chaque année, un chef d’État des pays membres exerce la présidence de la Conférence, garantissant une représentation équitable et un leadership partagé.
• Directive générale de la communauté : Orientations et décisions stratégiques fixées par la Conférence des chefs d’États et de gouvernement, qui orientent l’action des autres organes.
• Conseil des ministres : Organe de décision chargé de veiller au bon fonctionnement et au développement de la CEDEAO, en préparant notamment la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
• Parlement de la communauté : Organe législatif composé de députés issus de chaque État membre, chargé de voter les lois communes pour la…