Organisation juridictionnelle en France

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1. 📌 L'essentiel

  • La justice française se divise en deux ordres : administratif et judiciaire, héritage de la Révolution.
  • La réforme de la carte judiciaire (2008, fusion TGI/TI en 2020) vise à rationaliser et moderniser le système.
  • Suppression des avoués en 2012, huissiers devenus commissaires de justice en 2.
  • La dématérialisation et la simplification accélèrent les procédures civiles et pénales.
  • La loi 2015-990 (loi Macron) et la loi 2019 ont créé les tribunaux judiciaires en fusionnant TGI et TI.
  • Les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires (greffiers, huissiers, experts), professionnels (avocats, notaires).
  • La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions, dernier recours.
  • justice civile comprend TGI, TI, tribunaux spécialisés ; commerciale, tribunaux de commerce.
  • La justice pénale : police, correctionnel, assises, juridictions pour mineurs.
  • La modernisation favorise la médiation, l’arbitrage et le recours à la conciliation.
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1. Quelle est la division fondamentale de l'organisation juridictionnelle en France ?

2. Quel est l'objectif principal de la réforme de la carte judiciaire en 2008 en France?

3. Quelle réforme majeure a été adoptée en 2019 concernant l'organisation judiciaire en France ?

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Division juridictionnelle — définition ?

Séparation entre ordre administratif et judiciaire.

Justice en France — quels ordres?

Administratif et judiciaire.

Réforme de 2008 — objectif ?

Réduire et rationaliser la carte judiciaire.

Réforme de 2008 — objectif?

Rationaliser et moderniser le système.

Huissiers — évolution ?

Devenus commissaires de justice en 2022.

Tribunal de grande instance — fonctions?

Juge civil, pénal, social.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation juridictionnelle en France cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation juridictionnelle en France. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation juridictionnelle en France quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Organisation juridictionnelle en France with flashcards?

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