Subordination juridique : La subordination juridique désigne la relation dans laquelle le salarié, pendant l’exécution du contrat de travail, est placé sous l’autorité de l’employeur, qui peut donner des ordres et contrôler leur exécution. Elle constitue le critère décisif du contrat de travail.
Théorie institutionnelle de l’entreprise : Selon cette théorie, le pouvoir de l’employeur est inhérent à la qualité de chef d’entreprise, qui exerce son pouvoir dans l’intérêt de l’entreprise, considérée comme une institution. Le pouvoir trouve sa source dans l’entreprise elle-même.
Théorie contractuelle : Cette théorie affirme que le pouvoir de l’employeur découle du contrat de travail, par lequel le salarié accepte de se placer sous l’autorité de l’employeur pendant le temps de travail. Aujourd’hui, c’est cette théorie qui prévaut.
1. Quelle est la conséquence de l'encadrement strict du pouvoir normatif de l’employeur par la loi ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé que la liberté d’entreprendre est une valeur constitutionnelle ?
3. Selon la législation encadrant la procédure disciplinaire, dans quel délai l’employeur doit-il généralement prononcer une sanction après avoir pris connaissance des faits ?
Pouvoirs de l'employeur — définition ?
Autorité basée sur le contrat de travail et la loi.
Subordination juridique — rôle ?
Lie le salarié à l’autorité de l’employeur.
Théorie institutionnelle — source ?
L’entreprise en tant qu’institution.
Théorie contractuelle — source ?
Le contrat de travail accepté par le salarié.
Pouvoir de direction — éléments ?
Gestion, organisation, relation individuelle.
Pouvoir normatif — expression ?
Règlement intérieur, notes, codes.
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