Présentation du droit pénal général

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Plan du Cours

  1. Origines et évolution de la répression
  2. Notions et branches du droit pénal
  3. Sources normatives du droit pénal
  4. Sources extra-normatives et codification
  5. Légalité des délits et des peines
  6. Interprétation stricte de la loi pénale
  7. Application de la loi pénale dans le temps
  8. Territorialité de la loi pénale française
  9. Compétence pénale hors de France
  10. Extradition et limites de compétence

1. Origines et évolution de la répression

Points essentiels

★ À maîtriser

  • 🔄 L'évolution historique de la répression pénale s'est faite en trois étapes:
    1. vengeance privée
    2. justice privée contrôlée par un pouvoir central
    3. puis justice publique dirigée par l'État

⚡ La justice publique distingue la peine infligée au nom de la société de l'indemnité allouée à la victime.

Compléments

  • La loi du talion, résumée par « œil pour œil, dent pour dent », constitue une forme élaborée de vengeance privée.

Astuce mémo

Vengeance → justice privée → justice publique

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1. Quel enchaînement décrit l’évolution historique de la répression pénale en trois étapes ?

2. Quelle distinction faut-il faire entre la peine et l’indemnité accordée à la victime ?

3. Que recouvre le droit pénal général dans l’étude des infractions ?

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Quelles sont les trois étapes de l'évolution historique de la répression pénale ?

Vengeance privée, justice privée contrôlée, justice publique d'État.

Qu'est-ce que la justice publique distingue dans la répression ?

La peine infligée au nom de la société et l'indemnité à la victime.

Que représente la loi du talion résumée par « œil pour œil, dent pour dent » ?

Une forme élaborée de vengeance privée.

Que traite le droit pénal général ?

Les comportements punissables, sanctions et règles communes aux infractions.

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Une branche nationale du droit positif sanctionnée par l'État.

Que définit le droit pénal spécial ?

Chaque infraction pénale dans les livres II à V du Code pénal.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Présentation du droit pénal général cover?

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