1. Qu'est-ce que la primauté des normes constitutionnelles ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il rendu la décision 'liberté d’association', qui a marqué la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de 1958 et des textes anciens comme la DDHC ?
3. Quel est le rôle principal de la dimension substantielle dans l'opposabilité de la Constitution ?
Primauté des normes
Les normes constitutionnelles prévalent sur tout l'ordre juridique.
Obligation de conformité
Respecter la Constitution est une obligation pour tous.
Dimension substantielle
Contenu et portée des obligations constitutionnelles.
Dimension procédurale
Mécanismes de contrôle et sanctions.
Contrôle de constitutionnalité
Vérification de la conformité d’un acte à la Constitution.
Forme atypique
Structure « à tiroirs » intégrant plusieurs textes.
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